Fabrication, conditionnement et livraison de cartes et de billets sans contact (2 lots)

Bordeaux Métropole

Dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau système billettique de transport, dont la mise en service est prévue en février 2017, Bordeaux Métropole a pris la décision de baser son système sur une technologie sans contact, pour les usagers abonnés comme pour les usagers occasionnels. La présente consultation a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de cartes et de billets sans contact: les supports sans contact devront être acceptés sur les équipements de différents fournisseurs composant le nouveau système billettique. Le planning de fourniture des supports devra respecter les jalons de planning imposés par le projet de nouvelle billettique. Consultation en lots séparés: Lot 1: fabrication, conditionnement et la livraison de cartes sans contact Lot 2: fabrication, conditionnement et la livraison de billets sans contact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confidex
• Watchdata

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils microélectroniques › Circuits intégrés et microassemblages électroniques › Cartes à circuits intégrés

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-05-06	Informations complémentaires
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à circuits intégrés
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'à la mise en serice du nouveau système billettique, prévue en février 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à circuits intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150257
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Calendrier donné à titre indicatif: envoi des DCE vers le 19.5.2015 pour une remise des offres initiales vers le 9.6.2015. La dématérialisation de la procédure est imposée: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans lecctp. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires

Calendrier donné à titre indicatif: envoi des DCE vers le 19.5.2015 pour une remise des offres initiales vers le 9.6.2015. La dématérialisation de la procédure est imposée: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans lecctp. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication, conditionnement et livraison de cartes sans contact
Brève description:

Cartes sans contact personnalisées pour les usagers commerciaux et scolaires. Ce support est rattaché à une personne physique ou morale dans certains cas.

Quantité ou étendue: Estimation: entre 250 000 et 300 000 cartes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication, conditionnement et livraison de billets sans contact
Brève description: Les billets sans contact dédiés à un usage occasionnel.
Quantité ou étendue: Estimation: entre 8 et 8,5 millions de billets.
Numéro de référence: 15KD01DF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement de prestataires. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la Métropole 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 084-150257 (2015-04-27)

Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162375
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-150257
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-162375 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364875
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Marché négocié avec mise en concurrence — 2 lots — sans mini ni maxi. Durée: de la notification jusqu'au 31.1.2017 Estimation indicative: — entre 250 et 300 mille cartes pour le lot 1, — entre 8 et 8,5 millions de billets pour le lot 2. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64897, mise en ligne le 28.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-69856, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 201-364875 (2015-10-13)

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