Fabrication, approvisionnement, stockage d'enveloppes pour le CTE de PRO BTP

PRO BTP

Le présent marché a pour objet la fabrication, l'approvisionnement et le stockage d'enveloppes pour répondre aux besoins du centre technique editique du groupe PRO BTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: Se reporter au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pro btp
Adresse postale: DIPI Parc Saint Véran
Code postal: 06808
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dipisitachats@probtp.com 📧
Téléphone: +33 493227447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145445
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication, l'approvisionnement et le stockage d'enveloppes pour répondre aux besoins du centre technique editique du groupe PRO BTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppe mécanisable ENVPC6C5DF, ENVPC6C5, ENVPC5DF, ENVPC5
Brève description: Enveloppe mécanisable blanche ENVPC6C5DF, ENVPC6C5, ENVPC5DF, ENVPC5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppe mécanisable ENVPC4DF et ENVPC4
Brève description: Enveloppe mécanisable blanche ENVPC4DF et ENVPC4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppe mécanisable ENGI00XXDF et ENGI00XX
Brève description: Enveloppe mécanisable verte avec impression et logo ENGI00XXDF et ENGI00XX.
Numéro de référence: DIPI_Enveloppes_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique Editique 5ème avenue / 16ème rue bis ZI de Carros 06510 Le Broc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements;
— dans le cas de groupements de sociétés, la lettre de candidature doit contenir l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, accompagnée des pouvoirs de chaque membre du groupement autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement;
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— pour rappel, le groupement devra avoir la forme d'un groupement solidaire;
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements;
— en cas de procédure de redressement judiciaire avec un plan de continuation, la copie du ou des jugements prononcés.
Les groupements de sociétés remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, accompagné des pièces demandées et, chaque membre du groupement produit le formulaire DC2 ou un document équivalent.
Situation économique et financière:
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir:
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux contrats similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés.
Nota bene: Le candidat est avisé que le Pouvoir adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices clos sera comparé à 3 fois la valeur annuelle du marché, afin de vérifier que le candidat ne soit pas susceptible de devenir dépendant économiquement du contrat proposé.
Capacité technique et professionnelle:
Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir les éléments suivants:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années;
— les certificats de qualification professionnelle: si le candidat en possède, il livre dans son dossier de candidature tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché, par exemple le Label EcoVadis en cours de validité, un label Imprim'Vert ou Print Environnement, une certification FSC ou PEFC en cours de validité;
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— la présentation détaillée de sa structure, de l'organisation de sa société;
— en cas de groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation pour assurer les prestations objets du marché;
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites;
— une liste des principaux contrats similaires à l'objet du marché, en cours ou de moins de 3 ans d'ancienneté, indiquant une description succincte comprenant a minima le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité.
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En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expériences similaires récentes et vérifiables: à partir de la description succincte de contrats comparables à celui du présent marché, en cours ou de moins de 3 ans d'ancienneté, avec la mention de contacts en vu de les activer pour vérifier les capacités du candidat. Le candidat devra présenter au moins deux références récentes et vérifiables similaires à l'objet du marché (typologies de besoins, volumes de ventes, avec ou sans constitution de stocks).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: date de facture 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une même société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.
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Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marquant Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.probtp.com 🌏
Nom: Pro btp
Adresse postale: Parc Saint Véran
Point de contact: Dipi
Adresse postale: immeuble Le Nadar 7 square Félix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94307
Point de contact: Secrétariat de la commission des marchés
URL pour la participation: https://marches.probtp.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIPI_Enveloppes_2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires car notification adressée par courrier postal.
Source: OJS 2015/S 082-145445 (2015-04-23)
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