Le présent marché porte sur la fabrication, à titre exclusif et la livraison de foulards personnalisés (ci-après dénommés les «produits textiles»), dont les spécifications techniques sont précisées au CCTP. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification.
Il est renouvelable par période d'un an et au maximum 1 fois, par tacite reconduction de la RMN-GP. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 48 mois.
La décision de reconduction prise par la RMN-GP est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du terme du marché (soit, la date anniversaire de sa notification).
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum de commande, le montant prévisionnel annuel du marché, tous lots confondus, est d'environ: 200 000 euros (H.T.).Le présent marché est composé de 8 lots indissociables.Lot n° 1 impression au cadre plat à la main mousseline 100 % soie.lot n° 2 impression au cadre plat à la main crêpe georgette 100 % soie, habotai 100 % soie.Lot n° 3 impression au cadre plat twill 100 % soie.Lot n° 4 impression au cadre plat mousseline 100 % soie bande satin.Lot n° 5 impression au cadre plat mousseline 100 % soie &Amp;#8216;Crinckle'.Lot n° 6 tissé jacquard laine et soie.Lot n° 7 impression jet d'encre crêpe georgette 100 % soie, pongé 100 % soie, georgette satin 100 % soie, mousseline 100 % soie bande satin.Lot n° 8 impression au cadre rotatif coton.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147378
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la...”
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 8.6.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:
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Source: OJS 2015/S 083-147378 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294922
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147378
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 161-294922 (2015-08-18)