Fabrication à titre exclusif et livraison de foulards personnalisés
Le présent marché porte sur la fabrication, à titre exclusif et la livraison de foulards personnalisés (ci-après dénommés les «produits textiles»), dont les spécifications techniques sont précisées au CCTP. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification.
Il est renouvelable par période d'un an et au maximum 1 fois, par tacite reconduction de la RMN-GP. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 48 mois.
La décision de reconduction prise par la RMN-GP est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du terme du marché (soit, la date anniversaire de sa notification).
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-24
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Avis de marché
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| 2015-08-18
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Avis d'attribution de marché
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