F-15-01-marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération
CA Hauts de Bièvre
F-15-01-marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-10 | Avis de marché |
| 2015-09-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton — 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285444
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «prix des prestations» (45)
2. Critère «valeur technique de la solution proposée» (40)
3. Critère «délais» (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service affaires juridiques commande publique — 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry Cédex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285444 (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
F-15-01-marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton — 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285444
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé au titre du présent contrat, ni montant minimum, ni montant maximum. Le contrat s'exécute à compter du 18.12.2015, sous réserve d'une notification antérieure au titulaire retenu. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre et d'une décomposition en sous-critères détaillées avec précision et de manière exhaustive au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les prestations supplémentaires éventuelles formulées en sus de la solution technique de base, prestations supplémentaires éventuelles listées au règlement de consultation (fourniture et distribution de sacs biodégradables pour déchets végétaux, gestion informatisée et suivi par Internet d'un fichier adresse de l'ensemble du parc, y compris le stock tampon, enquête de conteneurisation, Identification des bacs par code barres, rétrofitage des bacs existants et puçage des bacs neufs). L'absence de chiffrage d'une ou de plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles entraine le caractère irrégulier de l'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le contrat ne s'exécute sur les villes de Wissous et de Verrières-le-Buisson que jusqu'au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
F-15-01-marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération (Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Wissous, Verrières-le-Buisson), 92298 xxxxxxxxxxxxxx.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
État du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande Publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du règlement de consultation. Examen des capacités financières présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus
État du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du règlement de consultation. Examen des capacités techniques et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal. Budget de la direction générale adjointe — développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «prix des prestations» (45)
2. Critère «valeur technique de la solution proposée» (40)
3. Critère «délais» (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service affaires juridiques commande publique — 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry Cédex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé au titre du présent contrat, ni montant minimum, ni montant maximum. Le contrat s'exécute à compter du 18.12.2015, sous réserve d'une notification antérieure au titulaire retenu. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre et d'une décomposition en sous-critères détaillées avec précision et de manière exhaustive au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les prestations supplémentaires éventuelles formulées en sus de la solution technique de base, prestations supplémentaires éventuelles listées au règlement de consultation (fourniture et distribution de sacs biodégradables pour déchets végétaux, gestion informatisée et suivi par Internet d'un fichier adresse de l'ensemble du parc, y compris le stock tampon, enquête de conteneurisation, Identification des bacs par code barres, rétrofitage des bacs existants et puçage des bacs neufs). L'absence de chiffrage d'une ou de plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles entraine le caractère irrégulier de l'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le contrat ne s'exécute sur les villes de Wissous et de Verrières-le-Buisson que jusqu'au 31.12.2015.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285444 (2015-08-10)
Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333594
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285444
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-333594 (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333594
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285444
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-333594 (2015-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕