Externalisation du traitement du courrier entrant de la Cpam du Gard
CPAM du Gard
Le présent marché a pour objet de confier les activités d'ouverture, de tri et de ventilation des plis postaux entrants à destination de la CPAM du Gard vers un prestataire externe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Gard
Adresse postale: 14 rue du Cirque Romain
Code postal: 30921
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 430679188 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100288
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du cirque romain, 30921 Nîmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DPT ressources
M. Crouzet Bertrand
Nom: CPAM du Gard
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Point de contact: DPT Ressources
Bertrand Crouzet
Nadine Leron
Téléphone: +33 430679189 📞
Courrier électronique: nadine.leron@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon
Adresse postale: 28 parc club du Millenaire, 1025 rue des Henri Becquerel CS 30001
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467072007 📞
Source: OJS 2015/S 057-100288 (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objectif l'ouverture, le tri et la ventilation de 100 000 plis postaux par mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Gard
Adresse postale: 14 rue du Cirque Romain
Code postal: 30921
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 430679188 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100288
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier les activités d'ouverture, de tri et de ventilation des plis postaux entrants à destination de la CPAM du Gard vers un prestataire externe.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du cirque romain, 30921 Nîmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), ou toutes autres structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées, en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offres de la Cpam du Gard composée: équipe de direction de l'organisme (dont Agent Comptable), Fondé de pouvoir et Contrôleur de gestion.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DPT ressources
M. Crouzet Bertrand
Nom: CPAM du Gard
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Point de contact: DPT Ressources
Bertrand Crouzet
Nadine Leron
Téléphone: +33 430679189 📞
Courrier électronique: nadine.leron@cpam-nimes.cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon
Adresse postale: 28 parc club du Millenaire, 1025 rue des Henri Becquerel CS 30001
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467072007 📞
Source: OJS 2015/S 057-100288 (2015-03-18)
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