Externalisation de la prestation de transfert interne des déchets DASRI et DAOM du centre hospitalier

Centre hospitalier Ajaccio

La présente consultation a pour objet l'externalisation de la prestation du transfert interne des déchets DASRI et DAOM ainsi que le contrôle des sacs déchets transparents et le tri le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicorse

Qui ?

• Centre hospitalier Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie, BP 411
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Courrier électronique: olivier.perrin@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495299010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391364
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Ajaccio, 20303 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; attestation de type ADR ou autre pour la manutention des bacs DASRI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: Règlement par mandat administratif conformément a l'article 98 du code des marché publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Direction générale
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie, BP 411
Point de contact: Mme Pacout Anne
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: anne.pacout@ch-ajaccio.fr 📧
Nom: Direction générale/cellule des marchés

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 214-391364 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065923
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391364
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-167797, mise en ligne le 4.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sanicorse
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 040-065923 (2016-02-24)

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