Extension du système de videoprotection

Ville de La Madeleine

Extension du système de videoprotection de la ville de La Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.La date prévisionnelle de notification du marché est le: 30.11.2015.Le marché est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché:Le marché est passé pour une durée de 4 ans uniquement pour la partie achats de matériel.Concernant la maintenance, la durée du contrat court pour une durée allant du 15.3.2016 jusqu'à la date du quatrième anniversaire de la notification du marché.A titre indicatif, la ville de la madeleine prévoit d'acquérir entre 20 et 50 caméras sur une durée de 4 ans.La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, BP 218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276930
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats: Par courrier: Service achats Hôtel de Ville BP 218 59562 La Madeleine Cedex par téléphone: + 33 320123956 par fax: +33 320781814 Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville: Par courrier: Services techniques Hôtel de Ville BP 218 59562 La Madeleine Cedex par téléphone: + 33 320747040 par fax: +33 320746202 par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger L'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats. En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension du système de videoprotection de la ville de La Madeleine.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
La date prévisionnelle de notification du marché est le: 30.11.2015.
Le marché est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans uniquement pour la partie achats de matériel.
Concernant la maintenance, la durée du contrat court pour une durée allant du 15.3.2016 jusqu'à la date du quatrième anniversaire de la notification du marché.
A titre indicatif, la ville de la madeleine prévoit d'acquérir entre 20 et 50 caméras sur une durée de 4 ans.
La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
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L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Madeleine, 59110 La Madeleine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, et seulement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Le délai de garantie est le délai, qui peut être prévu par le marché, pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.
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Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité, plus d'éventuelles subventions.
Paiement non différé par virement.
Avance de 5 % prévue pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 qui est de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé «Mois zéro».
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire.
Le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:
Par courrier:
Service achats
Hôtel de Ville
BP 218
59562 La Madeleine Cedex
par téléphone: + 33 320123956
par fax: +33 320781814
pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville:
Services techniques
par téléphone: + 33 320747040
par fax: +33 320746202
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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La ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com).
En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
L'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.
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En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 150-276930 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439189
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-276930
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum comme le permet l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive). Le contrat a été conclu le 30.11.2015. Il peut être consultable sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Le marché a été passé initialement sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Aucune offre reçue ne respecte les exigences du dossier de consultation de l'appel d'offres. Le marché a donc été déclaré infructueux et relancé en marché négocié sans publicité et avec remise en concurrence en vertu de l'article 35-I-1 alinéa 3 du code des marchés publics au motif qu'il n' a été reçu que des offres irrégulières. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120598, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Eiffage Energie Infrastructure Nord — 3 zone Porte d'Estaires — route d'Estaires — 59480 La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 242-439189 (2015-12-10)
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