Extension du réseau tramway de Nice — postes de commandes centralisées, équipements de courant faible et de radio en tunnel

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme: toutes les prestations d'étude, les systèmes centraux, les équipements de la ligne 2 et des dépôts CMN et Cot.Tranche conditionnelle 1 (TC1): prestations liées aux équipements pour la branche de la ligne T3 de la Digue des Français à Saint-Isidore.Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.— durée du marchéLes délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:Tranche ferme: délai 50 mois.Tranche conditionnelle 1: délai 28 mois.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1) Capacité technique minimale exigée:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par:

— la qualification APSAD I7/F7 ou équivalent et la qualification Qualifelec Cf3 ou SVDI ou autre qualification reconnue, ou équivalente.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— la présentation d'une liste des travaux / fournitures / services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

2) Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

3) Jugement des offres et attribution du marché:

Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

4) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5) Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais.

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.