Extension du réseau tramway de Nice — équipements d'alimentation en énergie traction, haute tension (HT), basse tension (BT)

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Durée du marché:Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:— tranche ferme: 36 mois,— tranche conditionnelle 1: 28 mois.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1) La tranche ferme correspond à la ligne T2 et au CMN (Sa01, Sa02, Sa04, Sa05, Sa06, Sa07). Elle comprend les études, travaux, la fourniture, les essais et la mise en service pour:

— l'acquisition de l'alimentation 20 kv par les postes de livraison,

— la distribution de l'alimentation 20 kv dans les sous-stations de redressement et dans les PEF de la partie souterraine par les artères 20 kv,

— l'alimentation 20 kv des sous-stations de la partie aérienne,

— l'alimentation et la distribution traction des sous-stations des parties souterraine et aérienne,

— la distribution traction aux points de recharge en ligne,

— l'alimentation traction de la ligne aérienne de contact dans la partie souterraine,

— l'alimentation et la distribution basse tension dans les stations souterraines par les postes éclairage force,

— l'alimentation et la distribution basse tension des stations aériennes,

— l'alimentation basse tension des points de recharges,

— l'alimentation traction, haute tension et basse tension du dépôt hors remisage T3,

— l'alimentation basse tension du PCC secours,

— les prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).

Tranche conditionnelle 1 (Tc1):

La Tranche conditionnelle correspond à la ligne T3 (Sa03 y compris remisage T3 Nord du Cmn). Elle comprend les études, les travaux, la fourniture, les essais et la mise en service pour:

— l'alimentation 20 kv des sous-stations de redressement,

— l'alimentation traction de la ligne aérienne de contact du remisage Nord T3,

— l'alimentation traction et basse tension des points de recharges de la ligne T3,

— l'alimentation basse tension des stations voyageurs,

— les prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).

Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.

2) Capacité technique minimale exigée:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par:

— la qualification FNTP 622 ou qualification équivalente et la Qualifelec E3c4 / électricité ou équivalent

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par: la présentation d'une liste des travaux/fournitures/services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

3) Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

4) Jugement des offres et attribution du marché:

Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

5) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

6) Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais.

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.