Extension du réseau tramway de Nice — dispositifs de signalisation ferroviaire

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3: zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manœuvre.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Quantité ou étendue:

La consultation comporte une 1 tranche ferme et quatre 4 tranches conditionnelles.Tranche ferme:— études des zones de manœuvre (y compris remisage T3) et d'espacement,— études d'implantation à la voie de la zone de manœuvre Digue des Français,— études et fourniture des dossiers de sécurité,— fourniture, essais et mise en service des équipements embarqués pour 19 rames et 2 véhicules rail/route,— fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais et mise en service des dispositifs des zones de manœuvre de la ligne T2 et du dépôt hors remisage T3,— réalisation des travaux à la voie pour la zone de manœuvre Digue des Français,— prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).Tranche conditionnelle 1 (Tc1):— études d'exécution des zones de manœuvre Saint Isidore et Digue des Français,— études de sécurité pour les zones de manœuvres de la tranche,— fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manœuvre Saint Isidore (terminus de la ligne T3) et modification de la signalisation du dépôt pour intégration du remisage T3,— fabrication, fourniture, réalisation des travaux restants, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manœuvre Digue des Français.Tranche conditionnelle 2 (Tc2):— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.Tranche conditionnelle 3 (Tc3):— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.Tranche conditionnelle 4 (Tc4):— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431235
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

1 — durée du marché Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: TF: délai 50 mois Tc 1: délai 28 mois Tc 2: délai 18 mois Tc 3: délai 18mois Tc 4: délai 20 mois Le marché ne sera pas reconduit. 2 — variantes: Les variantes sont autorisées dans la mesure où les performances et objectifs minimaux définis au Dossier de Consultation des Entreprises sont respectés et que celles-ci n'auront aucun impact sur les autres marchés. Les conditions de présentation des variantes seront définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 3 — capacité technique minimale exigée: Le candidat devra apporter la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants: — études de signalisation ferroviaire tramway; — travaux d'installation de signalisation ferroviaire en milieu urbain; — essais de signalisation ferroviaire; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par: — présentation de qualifications professionnelles: Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par: — la présentation d'une liste des travaux / fournitures / services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. 4 — sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 5. Jugement des offres et attribution du marché Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 6. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 7. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires

1 — durée du marché

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

TF: délai 50 mois

Tc 1: délai 28 mois

Tc 2: délai 18 mois

Tc 3: délai 18mois

Tc 4: délai 20 mois

Le marché ne sera pas reconduit.

2 — variantes:

Les variantes sont autorisées dans la mesure où les performances et objectifs minimaux définis au Dossier de Consultation des Entreprises sont respectés et que celles-ci n'auront aucun impact sur les autres marchés. Les conditions de présentation des variantes seront définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

3 — capacité technique minimale exigée:

Le candidat devra apporter la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants:

— études de signalisation ferroviaire tramway;

— travaux d'installation de signalisation ferroviaire en milieu urbain;

— essais de signalisation ferroviaire;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par:

— présentation de qualifications professionnelles: Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— la présentation d'une liste des travaux / fournitures / services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

4 — sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

5. Jugement des offres et attribution du marché

Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

6. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

7. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3: zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manœuvre.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation comporte une 1 tranche ferme et quatre 4 tranches conditionnelles.

Tranche ferme:

— études des zones de manœuvre (y compris remisage T3) et d'espacement,

— études d'implantation à la voie de la zone de manœuvre Digue des Français,

— études et fourniture des dossiers de sécurité,

— fourniture, essais et mise en service des équipements embarqués pour 19 rames et 2 véhicules rail/route,

— fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais et mise en service des dispositifs des zones de manœuvre de la ligne T2 et du dépôt hors remisage T3,

— réalisation des travaux à la voie pour la zone de manœuvre Digue des Français,

— prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).

Tranche conditionnelle 1 (Tc1):

— études d'exécution des zones de manœuvre Saint Isidore et Digue des Français,

— études de sécurité pour les zones de manœuvres de la tranche,

— fabrication, fourniture, réalisation des…

… travaux, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manœuvre Saint Isidore (terminus de la ligne T3) et modification de la signalisation du dépôt pour intégration du remisage T3,

… travaux restants, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manœuvre Digue des Français.

Tranche conditionnelle 2 (Tc2):

— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.

Tranche conditionnelle 3 (Tc3):

— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.

Tranche conditionnelle 4 (Tc4):

— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.

Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: NCA-15-0653

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

— Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.

Capacité financière minimale exigée:

Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 3,5 millions d'euros pour la part concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Elles précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin.

— liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles: Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Capacité technique minimale exigée: (cf. Art. VI 3 Informations Complémentaires)

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres / emprunts / subventions.

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

— prix: révisables.

— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation sera mentionnée à l'article « conditions d'exécution sociales » du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'azur — direction tramway — direction administrative et financière (Uniquement RC, Dc1 et Dc2)
Adresse postale: 455 promenade des anglais — le Plaza
Téléphone: +33 489981730 📞
Fax: +33 489981775 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue GIoffredo, 06364, Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd. Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd. Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Source: OJS 2015/S 237-431235 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3: zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manœuvre.

Valeur totale du marché: 6378868.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463297
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-431235
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: Tranche ferme — 50 mois, Tranche conditionnelle 1 — 28 mois, Tranche conditionnelle 2 — 18 mois, Tranche conditionnelle 3 — 18 mois, Tranche conditionnelle 4 — 20 mois, Le marché ne sera pas reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3: zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manœuvre.

Intitulé du lot: Extension du Réseau Tramway — dispositifs de signalisation ferroviaire
Numéro du lot: 1
Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.II.6 et 144.II.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon — ZI Saint-Maurice-de-Beynost
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

Tranche ferme — 50 mois,

Tranche conditionnelle 1 — 28 mois,

Tranche conditionnelle 2 — 18 mois,

Tranche conditionnelle 3 — 18 mois,

Tranche conditionnelle 4 — 20 mois,

Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.12.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 484354560 📠
Source: OJS 2016/S 251-463297 (2016-12-27)

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