Extension de la distribution électrique de la centrale EDF SEI du Vazzio en Corse

EDF SA

Le marché concerne la fourniture, la pose et raccordement entre autre de: une cellule HTA 20 kV,un transformateur HTA/BT,unTGBT 400 VAC,un tableau BT 400 VACun banc de charge résistif 1 MW,un système ASI 60 kVA,un tableau de sous-distribution 230 VACles différentes liaison de ces appareils, BT, HT contrôle commande...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques › Services d'installation de matériel de distribution électrique

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de distribution électrique
Quantité ou étendue: Les quantités principales attendues sont précisées dans le descriptif détaillé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050 La Défense Sedex
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: arnaud.peron@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174592
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les documents de cet avis de marchés sont à remettre sur le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com. RFx_006071. La consultation qui fera suite à cet avis de marché aura lieu sur le portail achats d'EDF, les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil. Si ce n'est pas déjà fait, le formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com Afin de poster sa candidature, le détail des documents est accessible sur la demande d'information RFX_006071: Avis de marché «Extension de la distribution élétrique du Vazzio». Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options d'ordre technique pour intégrer le changement de matériels existant si nécessaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF SEI du Vazzio Corse du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4 )Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Le candidat précisera pour ces trois derniers exercices:

— son chiffre d'affaire annuel,

— son chiffre d'affaire annuel avec EDF,

— son chiffre d'affaire annuel dans le domaine de la fourniture et d'installation électrique.

Le chiffre d'affaire minimal pour répondre à cet appel d'offre est de 1,5 MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit présenter des références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'énergie ou industriel pour des prestations de fourniture d'installation électrique. S'il ne présente pas de références, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.

2. Le candidat doit montrer ses compétences pour l'installation d'équipements neufs dans un environnement existant. Ces compétences portent sur l'étude, la fourniture, l'installation, le montage et la mise en service, en propre ou en sous-traitance de niveau 1.

3. Le candidat doit être en mesure de réaliser les études de conception de la distribution électrique, études de câblage, études d'installation en interne. Le candidat doit présenter son bureau d'étude interne.

4. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

5. Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (Joindre les documents).

6. Le candidat doit justifier d'une certification MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (Joindre les documents).

7. Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (taux de Fréquence légal (Tf)) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour ses entités intervenantes et ses sous-traitants éventuels.

8. Le candidat doit certifier sur l'honneur qu'il pourra encadrer ses équipes travaux et d'essais par des responsables parlant et comprenant le français et qu'il est en mesure de fournir la documentation du projet en français.

9. Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement de la sous-traitance en direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné mandataire. Celui-ci est solidaire des co-traitant, et coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Par ailleurs, un soumissionnaires qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des cotraitants,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des cotraitants en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Arnaud Peron

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 096-174592 (2015-05-15)

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