Extension de la carte de vie quotidienne sur tout le territoire de la communauté de communes Parthenay-Gâtine

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Extension de la carte de vie quotidienne sur tout le territoire de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abelium Collectivites
• OEM terminals et smart objects SA

Qui ?

• Communauté communes Parthenay-Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour internet et intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour internet et intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: informatique@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
Fax: +33 549949041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250456
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension de la carte de vie quotidienne sur tout le territoire de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement scolaire, portail et piscines.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Solution logicielle petite enfance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Solution logicielle centres de loisirs.
Numéro de référence: 15 EXTENS CVQ
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER 2014 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay Gâtine, 79200 Parthenay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français

Situation juridique:

— lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente et formulaire type DC2 (ou rédaction équivalente) à remplir.

Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature les attestations d'assurance en cours de validité.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire sur déclaration DC2 ou équivalente.

Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation du candidat ou du groupement en précisant les compétences et les moyens du candidat affectés au service, ainsi que les références des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.

Versement d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 EXTENS CVQ
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 136-250456 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 700,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003882
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250456
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-109019, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: OEM terminals et smart objects SA
Adresse postale: ZI route de Niort, BP 328
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Abelium Collectivites
Adresse postale: 4 rue du Clos de l'Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 004-003882 (2016-01-05)

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