Exploitation thermique des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Villeneuve-La-Garenne.La consultation porte sur les prestations suivantes:- prestations de conduite et d'entretien, des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire;- prestations de gros-entretien renouvellement des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire.il s'agit d'un marché de Prestations Forfait (Pf) de type P2, P3.D'une manière plus générale, la description des prestations et les objectifs attendus sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.le présent marché n'est pas décomposé en tranches, ni en phases.Le marché sera conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, valant ordre de démarrage des prestations, pour une durée de cinq années au maximum.- date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2015.- terme prévisionnel du présent marché: 30.6.2020.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

le critère de la valeur technique de l'offre liée à l'exploitation (60 points) comprend les huit sous-critères suivants:

- les moyens en personnel technique et d'encadrement, dédiés au présent marché pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance, et de conduite des installations décrites au présent marché (organigramme, compétences, nombres d'heures...): 12 points;

- le détail précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise afin de respecter les délais d'intervention: 3 points;

- les moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations pour assurer le chauffage des bâtiments: 3 points;

- le plan d'action qualité avec le planning prévisionnel d'interventions: gammes de maintenance précis et fréquence, indicateurs de suivi mis au point pour vérifier la bonne réalisation du marché: 4 points;

- planning et moyens mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations ", la 1ère année du marché et la réalisation des prestations au titre du P3: 5 points;

- moyens mis en oeuvre pour le suivi du marché: suivi de l'intéressement, suivi d'exploitation et du compte P3. Desfac-Similés seront joints à l'offre, tels que le rapport d'exploitation, le tableau de suivi des consommations, etc. : 8 points;

- moyen mis en oeuvre pour assurer le suivi énergétique des installations et le pilotage des équipements: 10 points;

- qualité du Programme prévisionnel des prestations de gros entretien renouvellement (Ger): note justificative dans le mémoire technique du choix des prestations, âge moyen des chaudières principales en fin de marché, adéquation avec les économies de chauffage proposées, temps de retour sur investissement présenté, et proportion des travaux permettant des économies d'énergie... : 15 points.

le critère du prix des prestations (40 points) comprend les deux sous-critères suivants:

- le coût global P2+P3 annuel au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe no 1 à l'acte d'engagement (A.E.): 35 points;

- prix de l'intervention au titre du P3 estimé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE): 5 points.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:

- courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

- télécopie: +33 140855859;

- voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne;

- retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

- conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement dela consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

" Appel d'offres ouvert - marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne - ouvrir en Commission ".

La candidature etl'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

chaque candidat devra obligatoirement se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations.

Dans cette perspective, les candidats devront obligatoirement s'adresser à M. Christophe Douay, responsable du service bâtiments (téléphone: +33 140855872; courriel: cdouay@villeneuve92.com).

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii 4° et 5° du Code des marchés publics français au titre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui des candidatures, il est demandé les renseignements suivants justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des dispositions de l'arrêté français du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français puis du Décret français no 2014-1097 en date du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé français Dc1), dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société. En cas de co-traitance, compléter les rubriques E et G de l'imprimé Dc1.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire pourra accepter ou refuser le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics français, en cochant la case souhaitée à l'article " Avance" au niveau de l'acte d'engagement (AE).

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de calcul et de remboursement de l'avance s'appliqueront conformément aux strictes dispositions de l'article 87-ii et III du Code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.