Exploitation, maintenance et renouvellement des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Agglomération Argenteuil-Bezons

Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, le renouvellement ainsi que l'entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Il s'agit d'un marché public avec un objet mixte. Il porte à la fois sur des travaux et des prestations de service. Néanmoins, au regard du caractère prépondérant des travaux, il s'agit d'un marché de travaux au sens du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
2015-12-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236558
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, le renouvellement ainsi que l'entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Il s'agit d'un marché public avec un objet mixte. Il porte à la fois sur des travaux et des prestations de service. Néanmoins, au regard du caractère prépondérant des travaux, il s'agit d'un marché de travaux au sens du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'argenteuil
Brève description:
Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'argenteuil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Bezons
Brève description:
Exploitation, maintenance, renouvellement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Bezons.
Numéro de référence: 15014 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1);
Afficher plus
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2);
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);
Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Formulaire Dc1 (lettre de candidature);
Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).
Capacité technique et professionnelle:
Qualification professionnelle qualifelec (niveau Me4, Tn4 avec mention Ht/Rt) ou équivalent;
qualifications professionnelles FNTP relatives à l'éclairage public;
Certificat AFAQ: ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 20052
Commune postale: Bezons Cedex
Point de contact: Service juridique
Fax: +33 139962582 📠
Point de contact: service juridique
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9274CRkHfi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15014 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2015/S 129-236558 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Contact
Courrier électronique: jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412595
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236558
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Entretien et renouvellement de la partie dynamique de la SLT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique
2. Valeur technique
3. Insertion professionnelle
4. Performance environnementale
5. Délais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SPIE/Derichebourg
Adresse postale: Parc des Bellevues, 27/29 avenue du Gros Chêne, BP 40080 Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95612

2️⃣
Nom: VIOLA/Derichebourg
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, CS 60209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 227-412595 (2015-11-19)
Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436477
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412595
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2015/S 241-436477 (2015-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SPIE/Derichebourg VIOLA/Derichebourg
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Éclairage public Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations...