Exploitation, maintenance et garantie totale de chaufferies et de sous-stations du patrimoine d'Épinal Habitat

Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal

Exploitation, maintenance et garantie totale de chaufferies et de sous-stations du patrimoine d'Épinal Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Exploitation, maintenance et garantie totale de chaufferies et de sous-stations du patrimoine d'Épinal Habitat., comprenant 21 sous-stations, 4 chaufferie gaz, 3 surpresseurs et 3 pompes de relevages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Agglomération d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329292238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157524
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'office souhaite que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cependant, si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal, Service achats, 23 rue Antoine Hurault — 88026 Épinal Cedex. Dans les 2 cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation et contient l'enveloppe intérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et garantie totale de chaufferies et de sous-stations du patrimoine d'Épinal Habitat.

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération, 88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (document signé par tous les cotraitants),

— la déclaration du candidat (DC2) (document établi par chaque cotraitant) renseignée aux rubriques A, B, C, D, E et F.

En outre, au titre de la rubrique G, le candidat joint à sa déclaration, les documents comportant les éléments suivants:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat;

Certificat de qualification professionnelle (la preuve de la capacité peut être justifiée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres votés au budget général de l'office.

Mandat administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Lallement Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal
URL pour informations complémentaires: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cependant, si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal,

Service achats,

23 rue Antoine Hurault — 88026 Épinal Cedex.

Dans les 2 cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation et contient l'enveloppe intérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Saisine du tribunal administratif:

— référé précontractuel (article L-551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 n° 291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 087-157524 (2015-04-30)

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