Exploitation — gestion et maintien d'un reseau hertzien de type wimax en Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

La région Bourgogne a décidé de lancer le présent marché afin de rechercher un prestataire technique en mesure de l'assister dans l'exploitation, la gestion, la maintenance et la réingénierie du réseau régional (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché est sur trois départements: Côte-d'Or / Saône-et-Loire / YonneA titre indicatif, il concerne 136 points hauts avec 3 200 clients dont 200 professionnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244443
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'Intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.2, 65, 66, 77 et suivants du code des marchés publics, est de pouvoir s'adapter et prendre en compte les préconisations des candidats concernant notamment l'évolution du réseau, la technologie, afin d'obtenir un service de qualité optimisé. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation. Après la sélection des candidats (3 candidats maximum), ces derniers seront invités à remettre une offre. Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours. Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné. La négociation se déroulera en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon). Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage qui pourra être accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise. Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre. Le conseil régional mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique. Chaque candidat disposera de deux heures pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission. Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en oeuvre de la démarche. A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre serait trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres Une prime de 2 000 EUR (TTC) versée aux candidats ayant été auditionnés. Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 1 semaine pour remettre une offre définitive. Critères de sélection des offres: Les offres seront appréciées en fonction des 3 critères énoncés ci-dessous: 1.valeur de la méthodologie et qualité des prestations: 50 % Adéquation de la méthodologie d'exécution proposée, moyens techniques engagés, méthode de travail — 10 % Exploitation, gestion et maintenance du réseau — 15 % Aide à la commercialisation — 10 % Réingénierie du réseau — 15 % 2. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et adéquation de cette dernière avec les missions — au vu notamment des cv / 20 % Niveau de qualification — 5 % Expérience sur ce type de marché — 15 % 3. Prix au vu du bordereau de simulation / 30 % Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr — référence: WIMAX-C Modalités d'attribution du marché: L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres. Cette analyse prendra en compte les négociations et auditions conduites avec les 3 (maximum) candidats agréés au vu de l'ensemble des critères de sélection des offres. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation et audition avec les 3 (maximum) candidats agréés. Modalités de remise des plis: La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais le candidat doit détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: Wimax-C) (cf: règlement de consultation) Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La région Bourgogne a décidé de lancer le présent marché afin de rechercher un prestataire technique en mesure de l'assister dans l'exploitation, la gestion, la maintenance et la réingénierie du réseau régional (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne).
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché est sur trois départements: Côte-d'Or / Saône-et-Loire / Yonne
A titre indicatif, il concerne 136 points hauts avec 3 200 clients dont 200 professionnels.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultative: sans objet
marchés de prestations similaires et de prestations complémentaires: en application des articles 35ii.5 et 35ii.6 du Code des Marchés Publics la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires ou des marchés de prestations complémentaires en cas de nécessité.
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Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Wimax-c
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances — dc1 SIGNEE électroniquement et Dc2 ou formulaire mps*signe electroniquement + annexe à la candidature — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière: 3 derniers chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
la Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées sur la base des critères définis ci-dessous:
— Expériences réalisées et résultats obtenus sur ce type de prestations,
— capacité du candidat à réaliser la prestation au vu de la note de présentation de l'entreprise, du plan stratégique à 3 ans, de la liste de l'ensemble des ressources techniques et des supports de communication déjà réalisés,
— cV des personnes qui seraient susceptibles d'être en charge du projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII. Du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra fournir le récépissé attestant que le titulaire est habilité opérateur auprès de l'arcep (L33.1), sous peine de non-conformité de sa candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la méthodologie et qualité des prestations (50)
2. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et adéquation de cette dernière avec les missions — au vu notamment des CV (20)
3. Prix au vu du bordereau de simulation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgpif.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Marché renouvelable
La marché est passé pour une durée de un an renouvelable deux fois par ordre de service.
Source: OJS 2015/S 132-244443 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-433254
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244443
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-101621, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Source: OJS 2015/S 238-433254 (2015-12-04)