Exploitation et surveillance des déchèteries des Pennesmirabeau, de Rousset, de Puyloubier, du centre de transfert de Rousset et transport des déchets vers les centres de traitement

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le titulaire de chaque lot aura pour mission: le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation.
Les sites devront être surveillés en dehors des heures d'ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec
• SITA Sud

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le montant du marché sera la résultante de l'application du prix global et forfaitaire de la partie fixe, quelles que soient les quantités nécessaires à l'exécution de cette partie de la prestation et des prix du Bordereau des Prix de la partie variable appliqués aux quantités réellement exécutées.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318284
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. *reprise du personnel: le titulaire du marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5.4.2012 annexé à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Cette annexe détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. *pour rappel: cette convention collective nationale a été étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de la dite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer laconvention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité. *pour information: LOT 1 " decheterie des pennes mirabeau " : La reprise du personnel concerne 3 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargées de 128 966,78 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel. Lot 2 " decheteries de rousset, puyloubier et du centre de transfert de rousset " : La reprise du personnel concerne 5 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargée de 205 266,96 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Dans le contenu de leur offre, en sus des pièces listées à l'article 4.2 du RC, les candidats fourniront sous peine d'irrégularité, les documents suivants: 1- présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets. 2- agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Sous-Critère propre au lot no1: " decheterie des pennes mirabeau " : Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie; Sous-Critère propreau lot no2 :" decheteries de rousset, de puyloubier et du centre de transfert de rousset " : Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert; Sous-Critères communs aux 2 lots: Sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels; Sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites: gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité... Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1. Les notes cumulées des critères d'attribution mentionnés dans la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

*reprise du personnel: le titulaire du marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5.4.2012 annexé à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Cette annexe détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.

*pour rappel: cette convention collective nationale a été étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de la dite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer laconvention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité.

*pour information: LOT 1 " decheterie des pennes mirabeau " : La reprise du personnel concerne 3 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargées de 128 966,78 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel.

Lot 2 " decheteries de rousset, puyloubier et du centre de transfert de rousset " :

La reprise du personnel concerne 5 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargée de 205 266,96 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.

Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.

Dans le contenu de leur offre, en sus des pièces listées à l'article 4.2 du RC, les candidats fourniront sous peine d'irrégularité, les documents suivants:

1- présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

2- agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.

La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

Sous-Critère propre au lot no1: " decheterie des pennes mirabeau " :

Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie;

Sous-Critère propreau lot no2 :" decheteries de rousset, de puyloubier et du centre de transfert de rousset " :

Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert;

Sous-Critères communs aux 2 lots:

Sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels;

Sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites: gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité...

Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.

Les notes cumulées des critères d'attribution mentionnés dans la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de chaque lot aura pour mission: le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation.

Les sites devront être surveillés en dehors des heures d'ouverture.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation et surveillance de la Déchèterie des Pennes Mirabeau
Brève description:

L'Exploitation de la déchèterie comprend l'accueil, la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3e, les piles usagées, les vêtements et les huiles végétales). Le titulaire devra assurer le gardiennage et l'accueil d'une plate-forme de réception des déchets verts qui devraient être opérationnelle au cours du deuxième semestre 2016.

Quantité ou étendue: Fréquentation 2014 en nombre d'usagers: 35 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Le départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera le…

… 1.2.2016.Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no1La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 31.1.2018.Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 1.2.2016 inclus.Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande d'une durée de validité de six (6) mois maximum.Les prestations s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants:minimum de 450 000 EUR TTC et maximum de 900 000 EUR TTC pour 24 mois. Ces seuils comprennent le prix global et forfaitaire.

… 1.2.2016.

Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no1

La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 31.1.2018.

Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 1.2.2016 inclus.

Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande d'une durée de validité de six (6) mois maximum.

Les prestations s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants:

minimum de 450 000 EUR TTC et maximum de 900 000 EUR TTC pour 24 mois. Ces seuils comprennent le prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries de Rousset, de Puyloubier et du centre de transfert de Rousset
Brève description:

Exploitation des déchèteries comprenant le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation répertoriés dans le…

… BPU.Transport des Déchets Ménagers et Assimilés de la zone Sud-Est de la Communauté du Pays d'aix depuis le centre de transfert (Ct) de Rousset, jusqu'aux filières de traitement (notamment les installations de stockage de Malespine à Gardanne ou de l'arbois à Aix en Provence) ou de valorisation (centre de tri Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau) (excepté pour les DDM, les D3e, les piles usagées, les vêtements et les huiles végétales). Le titulaire devra assurer le gardiennage et l'accueil d'une plate-forme de réception des déchets verts qui devraient être opérationnelle au cours du premier semestre 2017.

… BPU.

Transport des Déchets Ménagers et Assimilés de la zone Sud-Est de la Communauté du Pays d'aix depuis le centre de transfert (Ct) de Rousset, jusqu'aux filières de traitement (notamment les installations de stockage de Malespine à Gardanne ou de l'arbois à Aix en Provence) ou de valorisation (centre de tri Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau) (excepté pour les DDM, les D3e, les piles usagées, les vêtements et les huiles végétales). Le titulaire devra assurer le gardiennage et l'accueil d'une plate-forme de réception des déchets verts qui devraient être opérationnelle au cours du premier semestre 2017.

Quantité ou étendue: Fréquentation 2014 en nombre d'usagers: Rousset = 50 000, Puyloubier = 7 000.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera le…

… 12.1.2016.Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no1La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 11.1.2018.Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 12.1.2016 inclus.Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à indemnisation. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande d'une durée de validité de six (6) mois maximum.Les prestations s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants:minimum de 750 000 EUR TTC et maximum de 1 500 000 EUR TTC pour 24 mois. Ces seuils comprennent le prix global et forfaitaire.

… 12.1.2016.

La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 11.1.2018.

Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 12.1.2016 inclus.

La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à indemnisation. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande d'une durée de validité de six (6) mois maximum.

minimum de 750 000 EUR TTC et maximum de 1 500 000 EUR TTC pour 24 mois. Ces seuils comprennent le prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue:

Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015M057 et 2015M072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie des Pennes Mirabeau: La Grande Colle Est, Route de la Carrière aux Pennes Mirabeau; Puyloubier, quartier" le Défends"; Déchèterie et centre de transfert de Rousset, Quartier les Farges, Cd56a.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises. ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue de 10 000 EUR (T.T.C.) sur le montant (T.T.C.) du premier acompte sera prélevé afin de garantir la CPA pour d'éventuelles réserves émises sur l'entretien des sites lors de l'état des lieux de sortie. En cas de reconduction du marché, cette retenue sera de nouveau prélevée sur le premier acompte de la première année de reconduction. Ainsi le montant total maximum retenu sera de 20 000 EUR.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue. Cette garantie à première demande est constituée à hauteur de 10 000 EUR pour la première période d'exécution (24 mois). En cas de reconduction, elle sera complétée d'un montant de 10 000 EUR). Cette garantie à première demande vient en sus de la garantie à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance mentionnée dans la rubrique Iii.1.2

Les montants prélevés au titre de cette retenue sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances.

Les paiements s'effectueront par mandat administratif. Le marché est passé à prix mixtes révisables.

Pour la partie à prix unitaires dite «Variable», les prix seront révisés, tous les 4 mois à compter du démarrage des prestations (soit les 1ers janvier, mai et septembre).

Pour la partie à prix forfaitaire dite « fixe », la révision se fera annuellement à la date anniversaire de la notification du marché,

— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à l'échéance de chaque mois civil d'exécution, sur présentation des justificatifs de pesées et des bordereaux d'enlèvement et de suivi des produits (service fait) pour la partie dite «Variable».

Le règlement de la partie «Fixe» du marché intervient quant à lui, partiellement tous les mois à terme échu à raison d'1 / 24ème du prix total indiqué dans l'acte d'engagement

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.

— En application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays-d'Aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M057 et 2015M072
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

*reprise du personnel: le titulaire du marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5.4.2012 annexé à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Cette annexe détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.

*pour rappel: cette convention collective nationale a été étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de la dite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer laconvention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité.

*pour information: LOT 1 " decheterie des pennes mirabeau " : La reprise du personnel concerne 3 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargées de 128 966,78 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel.

Lot 2 " decheteries de rousset, puyloubier et du centre de transfert de rousset " :

La reprise du personnel concerne 5 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale chargée de 205 266,96 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.

Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.

Dans le contenu de leur offre, en sus des pièces listées à l'article 4.2 du RC, les candidats fourniront sous peine d'irrégularité, les documents suivants:

1- présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

2- agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.

La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

Sous-Critère propre au lot no1: " decheterie des pennes mirabeau " :

Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie;

Sous-Critère propreau lot no2 :" decheteries de rousset, de puyloubier et du centre de transfert de rousset " :

Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert;

Sous-Critères communs aux 2 lots:

Sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels;

Sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites: gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité...

Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Iv.2.1.

Les notes cumulées des critères d'attribution mentionnés dans la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e24Du6ySKK&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 175-318284 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 852 637,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024521
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318284
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Sécurité des sites et mise en surveillance.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: ortec
Adresse postale: 368 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

2️⃣
Nom: sita sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 016-024521 (2016-01-20)

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