Exploitation et surveillance des déchèteries de Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre de transfert de Saint Cannat

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries situées à Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre de transfert situé à Saint-Cannat comprenant:
— le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières acceptées par les déchèteries vers les sites de traitement et de valorisation,
— le transport des déchets ménagers et assimilés de la zone Nord Ouest de la CPA depuis le centre de transfert (CT) de Saint-Cannat, jusqu'à l'installation de stockage de l'Arbois à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixte réglé selon les modalités suivantes:— il comporte une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire qui rémunère le gardiennage, l'entretien et la maintenance, les assurances et frais de contrôle technique et incendie, les impôts et charges, la formation des agents, la mise en sécurité du site, les abonnements et consommation...,— il comporte une partie variable qui rémunère la mise à disposition des matériels, le transport des produits collectés, le traitement de certains produits collectés, des prestations ponctuelles de gardiennage, ainsi que la vidéosurveillance.Le marché s'exécute par bons de commande dans la limite des seuils minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 2 500 000 EUR HT pour 24 mois partie fixe incluse.La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera le 1.9.2016. Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande no 1.La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 31.8. 2018.Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 1.9.2016 inclus.Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paydaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374137
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. NB: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites. Toutefois, ces équipements étant ouverts au public, les candidats sont réputés en avoir pris connaissance et mesuré toutes les implications sur les prix du marché. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-Critère n — assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert, — assurer la continuité du service, — garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains Sous-critère n Méthodologie de la notation du critère « de la valeur technique »:Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous-critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

NB: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites. Toutefois, ces équipements étant ouverts au public, les candidats sont réputés en avoir pris connaissance et mesuré toutes les implications sur les prix du marché. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Sous-Critère n

— assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert,

— assurer la continuité du service,

— garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains

Sous-critère n

Méthodologie de la notation du critère « de la valeur technique »:Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous-critères ont un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries situées à Lambesc, La Roque-d'Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre de transfert situé à Saint-Cannat comprenant:

— le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières acceptées par les déchèteries vers les sites de traitement et de valorisation,

— le transport des déchets ménagers et assimilés de la zone Nord Ouest de la CPA depuis le centre de transfert (CT) de Saint-Cannat, jusqu'à l'installation de stockage de l'Arbois à Aix-en-Provence.

Quantité ou étendue:

Marché à prix mixte réglé selon les modalités suivantes:

— il comporte une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire qui rémunère le gardiennage, l'entretien et la maintenance, les assurances et frais de contrôle technique et incendie, les impôts et charges, la formation des agents, la mise en sécurité du site, les abonnements et consommation...,

— il comporte une partie variable qui rémunère la mise à disposition des matériels, le transport des produits collectés, le traitement de certains produits collectés, des prestations ponctuelles de gardiennage, ainsi que la vidéosurveillance.

Le marché s'exécute par bons de commande dans la limite des seuils minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 2 500 000 EUR HT pour 24 mois partie fixe incluse.

La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera le 1.9.2016. Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande n

La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 31.8. 2018.

Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 1.9.2016 inclus.

Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015M056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Lambesc, de la La Roque-d'Anthéron, de Rognes, de Saint-Cannat et Centre de Tranfert de Saint Cannat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Une garantie forfaitaire de 20 000 EUR (TTC) sur le montant (TTC) du premier acompte sera prélevé afin de garantir la CPA au titre des éventuelles réserves émises sur l'entretien des sites lors de l'état des lieux de sortie.

En cas de reconduction du marché, cette retenue forfaitaire sera de nouveau prélevée sur le premier acompte de la première année de reconduction.

Une garantie à première demande peut être substituer à cette retenue de garantie, pendant toute la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances,

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,

— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance,

— marché à prix mixtes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:

Pour l'exécution de ce marché, le titulaire doit se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n

Pour information, l'actuel marché compte 11 salariés pour une masse salariale annuelle brute totale non chargées de 258 553,41 EUR. Des éléments de détail sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel (A6).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M056
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

NB: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites. Toutefois, ces équipements étant ouverts au public, les candidats sont réputés en avoir pris connaissance et mesuré toutes les implications sur les prix du marché. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Sous-Critère n

— assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur les déchèteries et en période de pointe sur le centre de transfert,

— assurer la continuité du service,

— garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains

Sous-critère n

Méthodologie de la notation du critère « de la valeur technique »:Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous-critères ont un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YxVAEQE7Xj

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 206-374137 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 429 562,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024519
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374137
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessus, se compose d'un montant estimatif non -contractuel issu du DQE de 676655.50 euro(s) (T.T.C.) et d'un prix global et forfaitaire de 752906.99 euro(s) (T.T.C.). Le montant final issu des prix du BPU sera la résultante de l'application de ses prix aux quantités réellement exécutées. Le marché a été signé le 23/12/2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 30/12/2015.Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 15M056 et non le 150056 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La Métropole Aix Marseille Provence s'est substituée à la CPA le 01/01/2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-160872, mise en ligne le 20 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 783, avenue robert brun z.i camp laurent cs 10032
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 016-024519 (2016-01-20)

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