Exploitation et maintenance multitechnique du Centre fiduciaire Nord de France

Banque de France

Ce marché regroupe toutes les prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques des bâtiments du Centre fiduciaire Nord de France. Le site est en cours de construction et sera livré fin 2015.
Il comporte:
a) un bâtiment «principal» sur 2 niveaux (longueur 95 m — largeur 38 m);
Ce bâtiment regroupe des locaux fortement sécurisés;
b) 3 bâtiments à simple RDC:
— un bâtiment «Screening» (20 m x 14 m),
— un bâtiment «Repos» (20 m x 5 m),
— un bâtiment «Locaux sociaux» (50 m x 11 m).
Le délai d'exécution du marché est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période préalable du marché, qui est la première période d'exécution du marché (ce délai ne court donc pas à compter de la date d'attribution ou de notification du marché, par dérogation au point II.3 du présent avis de marché).
Le marché est reconductible au maximum trois fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée avec préavis de 3 mois.
La durée totale d'exécution du marché est donc de 63 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent aux ouvrages et installations suivants:a) clos couvert:— VRD,— structure,— couverture — étanchéité,— isolation-bardages,— menuiseries extérieures,— cloisons doublage — plâtrerie — isolation,— faux plafonds — faux planchers,— revêtements de sols durs / sols souples,— peinture,— menuiserie intérieures,— serrurerie,— métallerie,— traitement des façades,— équipements de quai — portes industrielles (dispositifs mécaniques et actionneurs);b) électricité — incendie:— électricité courants forts,— réseau courants faibles,— groupe électrogène,— système sécurité incendie (dispositifs mécaniques et actionneurs);c) traitement d'air — fluides:— traitement d'air CVCD (compris hottes cuisine),— plomberie,— GTB,— extinction gaz (réservoir/réseau),— air comprimé — jusqu'à l'équipement terminal,— aspiration centralisée (process) — jusqu'à l'équipement terminal;d) sûreté — sécurité:— menuiseries blindées (dispositifs mécaniques et actionneurs),— portes de sûreté (dispositifs mécaniques et actionneurs).Les prestations s'accomplissent au moyen d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) du type portail «full web» accessible par un simple navigateur Internet.Les principales installations techniques du bâtiment sont:— 1 groupe électrogène 630 kVA,— 2 transformateurs 1000 kVA HT/BT,— 3 pompes à chaleur de 160 kW / 200 kWF,— 6 centrales de traitement d'air,— 2 compresseurs d'air,— 1 système GTB (environ 1100 points).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.martin@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-12 đź“…
Date de publication: 2015-02-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052267
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant) Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892232120 (pour les pays étrangers + 33 148075342). En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plate-forme (rubrique outils / outil de vérification / gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plate-forme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plate-forme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status list: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France, À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, «Candidature pour la maintenance du Centre fiduciaire Nord de France BDF20150XX» 08-1199 SCQUAPA, 75049 Paris Cedex 01, France. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement). 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001 Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30 hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les SAS de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché regroupe toutes les prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques des bâtiments du Centre fiduciaire Nord de France. Le site est en cours de construction et sera livré fin 2015.
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Il comporte:
a) un bâtiment «principal» sur 2 niveaux (longueur 95 m — largeur 38 m);
Ce bâtiment regroupe des locaux fortement sécurisés;
b) 3 bâtiments à simple RDC:
— un bâtiment «Screening» (20 m x 14 m),
— un bâtiment «Repos» (20 m x 5 m),
— un bâtiment «Locaux sociaux» (50 m x 11 m).
Le délai d'exécution du marché est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période préalable du marché, qui est la première période d'exécution du marché (ce délai ne court donc pas à compter de la date d'attribution ou de notification du marché, par dérogation au point II.3 du présent avis de marché).
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Le marché est reconductible au maximum trois fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée avec préavis de 3 mois.
La durée totale d'exécution du marché est donc de 63 mois.
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent aux ouvrages et installations suivants:
a) clos couvert:
— VRD,
— structure,
— couverture — étanchéité,
— isolation-bardages,
— menuiseries extérieures,
— cloisons doublage — plâtrerie — isolation,
— faux plafonds — faux planchers,
— revêtements de sols durs / sols souples,
— peinture,
— menuiserie intérieures,
— serrurerie,
— métallerie,
— traitement des façades,
— équipements de quai — portes industrielles (dispositifs mécaniques et actionneurs);
b) électricité — incendie:
— électricité courants forts,
— réseau courants faibles,
— groupe électrogène,
— système sécurité incendie (dispositifs mécaniques et actionneurs);
c) traitement d'air — fluides:
— traitement d'air CVCD (compris hottes cuisine),
— plomberie,
— GTB,
— extinction gaz (réservoir/réseau),
— air comprimé — jusqu'à l'équipement terminal,
— aspiration centralisée (process) — jusqu'à l'équipement terminal;
d) sûreté — sécurité:
— menuiseries blindées (dispositifs mécaniques et actionneurs),
— portes de sûreté (dispositifs mécaniques et actionneurs).
Les prestations s'accomplissent au moyen d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) du type portail «full web» accessible par un simple navigateur Internet.
Les principales installations techniques du bâtiment sont:
— 1 groupe électrogène 630 kVA,
— 2 transformateurs 1000 kVA HT/BT,
— 3 pompes à chaleur de 160 kW / 200 kWF,
— 6 centrales de traitement d'air,
— 2 compresseurs d'air,
— 1 système GTB (environ 1100 points).
Description des options:
Option: HQE exploitation.
Dans le cadre de cette option, le titulaire devra mettre en place une organisation de travail prenant notamment en compte les aspects suivants:
— charte de renouvellement des matériaux,
— charte de «chantier propre»,
— optimisation du recyclage des déchets (pourcentage des déchets effectivement recyclés),
— optimisation du suivi des consommations des fluides et énergie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: BDF2015004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités du Mélantois, rue des Sorbiers, 59262 Sainghin-en-Mélantois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique «Pièces de marché».
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Ă€ l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4,, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146.1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;
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5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Présentation des bilans des 3 dernières années disponibles (filiale France s'il y a lieu); en cas de groupement ces documents sont à fournir uniquement par le mandataire;
Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 1 MEUR,
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des principaux marchés de service exécutés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant les prestations exécutées de manière détaillée, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint).
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Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Présentation des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalents) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle ou après exécution d'un bon de commande selon les prestations, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante:
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— appréciation des références: 60 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 30 %,
— appréciation des certificats de qualité: 10 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015004
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant)
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l. 0892232120 (pour les pays Ă©trangers + 33 148075342).
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plate-forme (rubrique outils / outil de vérification / gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plate-forme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plate-forme.
Les certificats de signature Ă©lectronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr
2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status list: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France,
Ă€ l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen,
«Candidature pour la maintenance du Centre fiduciaire Nord de France BDF20150XX»
08-1199 SCQUAPA,
75049 Paris Cedex 01, France.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).
3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001 Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30 hors jours fériés).
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les SAS de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie Ă©lectronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2015/S 031-052267 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 010 996,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Contact
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 đź“…
Date de publication: 2015-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276089
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052267
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'activités du Mélantois
rue des Sorbiers
59262 Sainghin-en-MĂ©lantois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (40)
2. Technique et organisationnel (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 đź“…
Nom: Sodexo Ă©nergie et maintenance
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.borzucki@sodexo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 149-276089 (2015-07-31)
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