Exploitation et maintenance multitechnique des 3 bâtiments du site Nano Innov. Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure restreinte

CEA/Saclay

Les prestations à réaliser portent sur les installations de trois bâtiments récents de 10 000 mètres carrés chacun pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.9.2016.
Ces bâtiments, à usage de bureaux et de laboratoires, sont gérés par le CEA/Saclay, et abritent des activités scientifiques de recherche sur les nanotechnologies.
Les prestations de maintenance sont réalisées selon la norme fdx 60-000 et suivant la terminologie de la norme nf en 13306.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations se composent:1. D'une partie forfaitaire qui comprend l'exploitation et la maintenance (préventive et curative), pouvant aller jusqu'au niveau 3 ou 4, des matériels des domaines suivants:— réseaux de ventilation et de climatisation et de production d'eau glacée.— sorbonnes, hottes, bras, armoires ventilées instrumentations associées,— poste HT, distribution BT, éclairage, groupe électrogène, onduleurs et batteries d'onduleurs.— réseaux et dispositifs de stockage et de collecte d'effluents liquides industriels.— plomberie, sanitaires, réseaux et systèmes de collecte des effluents sanitaires ainsi que réseau pluviale.— plomberie, réseaux et systèmes de production et de distribution de fluides (liquides et gazeux).— GTC/GTB globale.— ascenseurs, portails motorisés, passerelles et accessoires de levage.— installations de chauffage gaz des bâtiments (P2 et P3 sur chaufferie au gaz, réseau et régulation et terminaux de chauffage).— menuiserie, serrurerie, stores et ouvrants motorisés,Ainsi que la maintenance des installations de sécurité suivantes:— les systèmes de centralisation et d'exploitation des alarmes,— la détection incendie, les asservissements associés et les systèmes d'extinction,— les détections anti-intrusion, anoxie ou explosimétrie,— les systèmes de diffusion (sss),— les contrôles d'accès et logiciels associés,— la protection physique (clôtures...) et les portes et trappes coupe-feu,— l'interphonie,— les sas, portillons, portes motorisées, serrures électriques.Le futur titulaire devra également accompagner les entreprises extérieures aux installations pour certaines interventions de maintenance ou de contrôles et assurer une astreinte.2. D'une partie en dépense contrôlée qui comprend la fourniture de pièces de rechange ainsi que des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 Bt.530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401332
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2751-PSP Objet: multitechnique Nano Innov ». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé contre un laisser passer lui permettant de déposer le pli). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser portent sur les installations de trois bâtiments récents de 10 000 mètres carrés chacun pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.9.2016.
Ces bâtiments, à usage de bureaux et de laboratoires, sont gérés par le CEA/Saclay, et abritent des activités scientifiques de recherche sur les nanotechnologies.
Les prestations de maintenance sont réalisées selon la norme fdx 60-000 et suivant la terminologie de la norme nf en 13306.
Quantité ou étendue:
Les prestations se composent:
1. D'une partie forfaitaire qui comprend l'exploitation et la maintenance (préventive et curative), pouvant aller jusqu'au niveau 3 ou 4, des matériels des domaines suivants:
— réseaux de ventilation et de climatisation et de production d'eau glacée.
— sorbonnes, hottes, bras, armoires ventilées instrumentations associées,
— poste HT, distribution BT, éclairage, groupe électrogène, onduleurs et batteries d'onduleurs.
— réseaux et dispositifs de stockage et de collecte d'effluents liquides industriels.
— plomberie, sanitaires, réseaux et systèmes de collecte des effluents sanitaires ainsi que réseau pluviale.
— plomberie, réseaux et systèmes de production et de distribution de fluides (liquides et gazeux).
— GTC/GTB globale.
— ascenseurs, portails motorisés, passerelles et accessoires de levage.
— installations de chauffage gaz des bâtiments (P2 et P3 sur chaufferie au gaz, réseau et régulation et terminaux de chauffage).
— menuiserie, serrurerie, stores et ouvrants motorisés,
Ainsi que la maintenance des installations de sécurité suivantes:
— les systèmes de centralisation et d'exploitation des alarmes,
— la détection incendie, les asservissements associés et les systèmes d'extinction,
— les détections anti-intrusion, anoxie ou explosimétrie,
— les systèmes de diffusion (sss),
— les contrôles d'accès et logiciels associés,
— la protection physique (clôtures...) et les portes et trappes coupe-feu,
— l'interphonie,
— les sas, portillons, portes motorisées, serrures électriques.
Le futur titulaire devra également accompagner les entreprises extérieures aux installations pour certaines interventions de maintenance ou de contrôles et assurer une astreinte.
2. D'une partie en dépense contrôlée qui comprend la fourniture de pièces de rechange ainsi que des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5.
Description des options:
Option 1: le marché pourra être prolongé pour une durée d'un an.
Option 2: au terme de l'option 1, le marché pourra être à nouveau prolongé pour une durée d'un an.
Option 3: une période de réversibilité de 2 mois pourra être ajoutée au terme du marché éventuellement prolongé au titre des options 1 et 2.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15B2751-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Vauve à Palaiseau (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la maintenance multitechnique.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années (imprimés 2050 à 2053),
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
* Les moyens techniques de l'entreprise.
* Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction).
* Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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* L'organisation de son système d'astreinte,
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation réalisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'1 groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Les prestations seront effectuées sous assurance qualité, suivant le référentiel de l'iso 9001.
Le titulaire devra être en mesure de s'approprier la politique environnementale ISO 14001 mise en place au CEA/Saclay et de la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre d'intervention.
Le titulaire devra être certifié APSAD (agrément APMIS et APSAD travaux et maintenance) et faire appel à des personnels habilités (habilitations électriques, radiologiques, etc.).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2751-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2751-PSP Objet: multitechnique Nano Innov ».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé contre un laisser passer lui permettant de déposer le pli).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Au terme du présent marché.
Source: OJS 2015/S 220-401332 (2015-11-09)
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