Exploitation et maintenance des installations thermiques

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques sur différents sites de la ville de Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert.Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché à forfait contenant des prestations exécutées par émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en une seule tranche et 5 lots.Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'engager la phase de prise en charge.Un bon de commande sera émis par la direction des bâtiments pour le lancement des prestations forfaitaires (P2). La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2016.Les bons de commande concernant les prestations hors forfait (hors P2) seront émis ultérieurement par la direction des bâtiments au fur et à mesure des besoins.La durée du marché à intervenir débute le 1.1.2016 pour une durée initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an (4 ans maxi). Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation avec un préavis de 2 mois.La durée de validité des bons de commande est égale à la durée de validité du marché augmentée du délai susceptible de s'écouler entre l'émission du dernier bon de commande et la réception des fournitures correspondantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243521
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. — au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés. — en raison des fortes chaleurs, les horaires d'été vont être appliqués dès le lundi 6 juillet et ce jusqu'au 21 août inclus. Ouverture au public du lundi au vendredi de 7:30 à 14:30 en continue. A compter du 24 août 2015 les horaires normaux reprennent: ouverture au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques sur différents sites de la ville de Villeurbanne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre Nautique Etienne Gagnaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuisine centrale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Rize — centre mémoires et sociétés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Radiants, aérothermes et préparateurs ECS gaz.
Numéro du lot: 5
Brève description: Installations de rafraichissement/climatisation.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à forfait contenant des prestations exécutées par émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en une seule tranche et 5 lots.
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'engager la phase de prise en charge.
Un bon de commande sera émis par la direction des bâtiments pour le lancement des prestations forfaitaires (P2). La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2016.
Les bons de commande concernant les prestations hors forfait (hors P2) seront émis ultérieurement par la direction des bâtiments au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute le 1.1.2016 pour une durée initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an (4 ans maxi). Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation avec un préavis de 2 mois.
La durée de validité des bons de commande est égale à la durée de validité du marché augmentée du délai susceptible de s'écouler entre l'émission du dernier bon de commande et la réception des fournitures correspondantes.
Numéro de référence: 5421-5425
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Lazare Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Attention, ce document doit être signe de façon manuscrite (a la main) par chaque candidat du groupement (pas de signature scannee). Dans L'Eventualite D'Une delegation de signature au mandataire du groupement, une signature scannee de la dite delegation N'Est pas valable.
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Attention fournir Dc1 a jour concernant les obligations en matiere D'Egalite PROFESSIONNELLE (rubrique F des attestations sur l'honneur, alinéa h)
elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.
La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l'endroit prévu à cet effet.
En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.
Situation économique et financière:
2) La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
O Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
O pour l'exécution de l'ouvrage.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
— descriptif de la prestation réalisée
— date
— destinataire (public ou privé)
en cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement.
Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles et techniques de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants.
Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande; acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5421-5425
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
— au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.
— en raison des fortes chaleurs, les horaires d'été vont être appliqués dès le lundi 6 juillet et ce jusqu'au 21 août inclus. Ouverture au public du lundi au vendredi de 7:30 à 14:30 en continue.
A compter du 24 août 2015 les horaires normaux reprennent: ouverture au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 132-243521 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102144
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243521
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-105235, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Someci
Adresse postale: 30 rue Saint-Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 558 avenue Marcel Mérieux
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2016/S 060-102144 (2016-03-22)