Exploitation et maintenance des installations thermiques et frigorifiques de l'hôpital Bichat — Claude Bernard

Groupe hospitalier Hupnvs

Exploitation et maintenance des installations thermiques et frigorifiques de l'hôpital Bichat — Claude Bernard (75018 Paris) des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-05-21	Informations complémentaires
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et frigorifiques de l'hôpital Bichat— Claude Bernard. C'est un marché de services assujetti à l'obligation de résultats.Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables.Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174099
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les entreprises doivent prendre rendez-vous, nécessairement au préalable, avec: — M. Thibault (tél. +33 149655010 / +33 149655010), — M. Carbonaro (tél. +33 140256548 / +33 140256548). Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés des HUPNVS 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 Le plis comportera obligatoirement les mentions suivants: — l'identification du candidat, — l'intitulé de l'opération. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques et frigorifiques de l'hôpital Bichat — Claude Bernard (75018 Paris) des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS).

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).

Numéro de référence: 2015/AC/BCH/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat — Claude Bernard: 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Seront éliminées les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,

— ne fournissant pas les engagements, à valeur contractuelle, relatifs à l'exécution des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés et à la continuité d'activité lors de la période estivale,

— dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées, c'est-à-dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités suivants: - cA annuel: 6,50 millions d'euros - effectif: 51 à 100 salariés,

— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,

— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).

Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:

— les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2) ou équivalents,

— une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références conformément à l'arrêté du 28.08.2006,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un extrait du Kbis de moins de six mois,

— les certificats Qualibat en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires: 5522 et 5532 cumulés, avec classification minimale Eff4 (51 à 100 salariés) et Ca7 ou Ca8 (chiffre d'affaires minimal: 6,50 millions d'EUR).

Situation économique et financière:

Dc2 + annexe au Dc2 (ou équivalent) notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 + annexe au Dc2 (ou équivalent) notamment la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique de l'offre (notée sur 12 points) jugée d'après les précisions indiquées dans le mémoire technique détaillé - sous-critère 1.1: moyens humains affectés pour réaliser les prestations (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) - sous-critère 1.2: méthodologie d'intervention dans les services dits sensibles (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) - sous-critère 1.3: organisation mise en oeuvre spécifique aux interventions sur l'ensemble du site (cette organisation devra permettre à l'entreprise d'assurer la qualité de ses interventions et de respecter les délais de réalisation, et ce, sur toute la durée du marché et en toutes circonstances, y compris pendant les périodes de congés) (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) - sous critère 1.4: description des protections mises en oeuvre (3 points sois 25 % de la pondération des sous-critères) (60)
2. Critère 2: le prix (noté sur 8 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cremieux, directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CkLCXvImOy 🌏
Nom: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CkLCXvImOy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CkLCXvImOy 🌏
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/AC/BCH/04
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les entreprises doivent prendre rendez-vous, nécessairement au préalable, avec:

— M. Thibault (tél. +33 149655010 / +33 149655010),

— M. Carbonaro (tél. +33 140256548 / +33 140256548).

Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux.

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à:

Hôpital Bretonneau

Cellule des marchés des HUPNVS

23 rue Joseph de Maistre

75885 Paris Cedex 18

Le plis comportera obligatoirement les mentions suivants:

— l'identification du candidat,

— l'intitulé de l'opération.

Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 096-174099 (2015-05-15)

Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179856
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174099
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179856 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 466 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330759
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-74825, mise en ligne le 18.5.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-78081, mise en ligne le 22.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat — claude Bernard: 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique de l'offre (notée sur 12 points) jugée d'après les précisions indiquées dans le mémoire technique détaillé — sous-critère 1.1: moyens humains affectés pour réaliser les prestations (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 1.2: méthodologie d'intervention dans les services dits sensibles (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 1.3: organisation mise en oeuvre spécifique aux interventions sur l'ensemble du site (cette organisation devra permettre à l'entreprise d'assurer la qualité de ses interventions et de respecter les délais de réalisation, et ce, sur toute la durée du marché et en toutes circonstances, y compris pendant les périodes de congés) (3 points soit 25 % de la pondération des sous-critères) — sous critère 1.4: description des protections mises en oeuvre (3 points sois 25 % de la pondération des sous-critères) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Source: OJS 2015/S 182-330759 (2015-09-16)

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