Exploitation et maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements connexes des 4 bâtiments de la Communauté de Communes du Sud Artois

Communauté de communes du Sud-Artois

Exploitation et la maintenance des installations thermiques et
De traitement d'eau des équipements connexes des 4 bâtiments de la Communauté de Communes du Sud Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations sont définies comme suit pour les 4 sites:— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie selon les bâtiments.— La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production Ecs.— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.— Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau— les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe n° 5 bis de l'a.e.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Artois
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Commune postale: Bapaume
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
Fax: +33 321592017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237911
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.10.2015 jusqu'au 30.6.2017. Soit une durée totale de 21 mois, assujettie à une reconduction expresse de 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 57 mois. La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au Titulaire. La reconduction expresse sera notifiée au Titulaire, le cas échéant, par courrier au moins 3 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme. Visite des installations le 21.7.2015 à 9:00 Rendez-Vous Siège CC de Croisilles 7 rue Saint-Léger Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et la maintenance des installations thermiques et
De traitement d'eau des équipements connexes des 4 bâtiments de la Communauté de Communes du Sud Artois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont définies comme suit pour les 4 sites:
— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie selon les bâtiments.
— La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production Ecs.
— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.
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— Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau
— les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe n° 5 bis de l'a.e.
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 Nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics);
Dc 2 Nouveau formulaire (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: Marchés Publics);
La lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes:
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A)- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
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B)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
C)- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
L'Attestation d'assurance
certificat de visite.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 200 kw avec garantie totale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la Communauté de Communes du Sud Artois, sur ses ressources propres.
les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cottel Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ccsa 🌏
Nom: Communauté de communes du Sud Artois
Téléphone: +33 21591717 📞
Fax: +33 21592017 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ccsa 🌏
Nom: Bureau d'études énergies
Adresse postale: 37 rue de la Guinguette
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Point de contact: Michel Delcourt
Téléphone: +33 685360165 📞
Courrier électronique: mdelcourt@modulonet.fr 📧
Fax: +33 981804734 📠
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ccsa 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.10.2015 jusqu'au 30.6.2017.
Soit une durée totale de 21 mois, assujettie à une reconduction expresse de 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 57 mois.
La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au Titulaire.
La reconduction expresse sera notifiée au Titulaire, le cas échéant, par courrier au moins 3 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme.
Visite des installations le 21.7.2015 à 9:00 Rendez-Vous Siège CC de Croisilles 7 rue Saint-Léger
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 129-237911 (2015-07-03)
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