Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation pour le CNRS-IPBS

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Marché de services relatif à la maintenance des installations du génie climatique.
La prestation est divisée en 3 lots:
Lot 1: bâtiment A4 (zootechnie).
Lot 2: laboratoire NSB3.
Lot 3: bâtiment A, A1, A2, A3 et B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Axima Concept
• SNEF

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La prestation est divisée en 3 lots:Lot 1: bâtiment A4 (zootechnie).Lot 2: laboratoire NSB3.Lot 3: bâtiment A, A1, A2, A3 et B.Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091017
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande. La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts. Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée. Les candidatures remises par voie papier seront acceptées. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des réponses par voie dématérialisée Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide. Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161). Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document» Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros. Certificat électronique des documents La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr — dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Signature électronique des documents Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature. 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Sécurité et confidentialité des réponses. La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https). La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique. Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché 15.14.004». Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS. Antivirus Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit: L'enveloppe comporte les mentions suivantes: — «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat — l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — exploitation et maintenance des installations CVC du CNRS-IPBS — marché 15.14.004». Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées Pôle «achats et marchés publics» 16 avenue Édouard Belin, BP 24367 31055 Toulouse Cedex 4 Remarque: — les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, — les plis sont: – soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus, – soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. — Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale), 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr Pour en savoir plus: Ministère du Budget - DGFiP - Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée - Fiche pratique - Janvier 2010. La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français. La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier qui ne saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique). Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande.

La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée. Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Présentation des réponses par voie dématérialisée

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide.

Horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

.docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document»

Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros.

Certificat électronique des documents

La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Signature électronique des documents

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité et confidentialité des réponses.

La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https).

La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché 15.14.004».

Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Antivirus

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique

La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:

L'enveloppe comporte les mentions suivantes:

— «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat

— l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — exploitation et maintenance des installations CVC du CNRS-IPBS — marché 15.14.004».

Elle est transmise à l'adresse suivante:

CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées

Pôle «achats et marchés publics»

16 avenue Édouard Belin, BP 24367

31055 Toulouse Cedex 4

Remarque:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,

— les plis sont:

– soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus,

– soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

— Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr

Pour en savoir plus: Ministère du Budget - DGFiP - Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée - Fiche pratique - Janvier 2010.

La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.

La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier qui ne saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique).

Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la maintenance des installations du génie climatique.

La prestation est divisée en 3 lots:

Lot 1: bâtiment A4 (zootechnie).

Lot 2: laboratoire NSB3.

Lot 3: bâtiment A, A1, A2, A3 et B.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment A4 (Zootechnie)
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du CNRS-IPBS.

Quantité ou étendue: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du bâtiment A4 (zootechnie).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Laboratoire NSB3
Quantité ou étendue: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du laboratoire NSB3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments A, A1, A2, A3 et B
Quantité ou étendue: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des bâtiments A, A1, A2, A3 et B.
Durée de l'accord: 42 mois
Quantité ou étendue:

La prestation est divisée en 3 lots:

Lot 1: bâtiment A4 (zootechnie).

Lot 2: laboratoire NSB3.

Lot 3: bâtiment A, A1, A2, A3 et B.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.14.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-IPBS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit fournir les documents suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) dûment renseigné et signé,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le titulaire certifie sur l'honneur, notamment en application en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs (le formulaire DC2 joint au dossier de consultation pourra être dûment renseigné):

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) Que les renseignements fournis au titre des capacités professionnelles, techniques et financières sont exacts.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché,

— une présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes ces pièces sont dûment datées et signées.

la plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur budget du CNRS (subvention d'État). Les paiements seront effectués après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de facture. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 30 % du montant TTC du marché pourra être versée à la notification du marché. Paiement par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascale Ruggiero cellule achats marchés
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Point de contact: Lilia Droua
Téléphone: +33 561336038 📞
Courrier électronique: lilia.droua@dr14.cnrs.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.14.004
Informations complémentaires

Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande.

La personne responsable du marché en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande du CNRS, il se verra éliminé.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée. Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Présentation des réponses par voie dématérialisée

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide.

Horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

.docx; .xlsx; .pptx; .pdf; .rtf; .zip ou au format «open document»

Le candidat ne doit pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros.

Certificat électronique des documents

La personne qui signe les documents, utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation Place peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Signature électronique des documents

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme Place ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

La notification du marché se fera par voie papier ou électronique. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité et confidentialité des réponses.

La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https).

La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de la réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — marché 15.14.004».

Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Antivirus

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Présentation des offres par voie papier ou sur support physique électronique

La transmission des réponses sur support physique électronique n'est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.

Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:

L'enveloppe comporte les mentions suivantes:

— «ne pas ouvrir»; «appel d'offres» + le nom du candidat

— l'intitulé de la procédure comme suit: «appel d'offres restreint — exploitation et maintenance des installations CVC du CNRS-IPBS — marché 15.14.004».

Elle est transmise à l'adresse suivante:

CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées

Pôle «achats et marchés publics»

16 avenue Édouard Belin, BP 24367

31055 Toulouse Cedex 4

Remarque:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,

— les plis sont:

– soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessus,

– soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

— Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:

1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (Imprimé Noti2) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pour information: une attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n° 3666. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l'attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr

Pour en savoir plus: Ministère du Budget - DGFiP - Marchés publics: le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée - Fiche pratique - Janvier 2010.

La délivrance automatisée de l'attestation fiscale n'est pas possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2014.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.

La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier qui ne saurait être supérieur à 10 jours suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre ou de l'envoi électronique).

Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 052-091017 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461957
Se réfère à l'avis: 2015/S 052-091017
Numéro JO-S: 252

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS-IPBS

205 route de Narbonne

31077 Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Cofely AXIMA Concept
Adresse postale: 1 rond-point du Général Einsenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 3 chemin des Daturas
Code postal: 31201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE Assemblée, Société Tropic Travaux, 16.7.2007; CE Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, après demande écrite auprès du service tél. qu'indiqué à la rubrique 1.1 et uniquement après prise de rendez-vous, sur place, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2015/S 252-461957 (2015-12-29)

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