Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du CNRS-CEMES

Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l'offre sera éliminée. La visite des locaux se fera uniquement sur rendez-vous auprès du contact annoncé à l'article 17 du RC. Le laboratoire sera fermé du 21.12.2015 au 3.1.2016 inclus.

Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

Les conditions de remises des plis sont définies à l'art. 10 du règlement de la consultation.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2014. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il a la faculté de joindre dans l'enveloppe unique les documents relatifs à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2).

La présente consultation ne permet pas la négociation.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

* Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

* L'accès à ces documents est gratuit.

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— en le demandant:

1. par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,

2. par courriel aux adresses: sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr et laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr

3. par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).