Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation

Commune de Lattes

La présente consultation concerne les prestations d'exploitation et de maintenance préventive (conditionnelle, prévisionnelle et systématique) et corrective des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments gérés et exploités par la ville de Lattes.
Les prestations comprennent:
— une partie à prix forfaitaire: contrat P2 de type PF (prestation et forfait) visant à assurer la conduite des installations et les travaux de petit entretien (conduite, surveillance, réglage, entretien courant, menues réparations des différents matériels et remplacement des petites fournitures).
— une partie à prix unitaires pour les prestations non comprises dans le contrat P2.
A titre indicatif, le marché est prévu de démarrer avant la saison de chauffe, soit courant fin septembre — début octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements H. Saint Paul

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225648
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite des installations est fortement conseillée. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Antoine Castano, auprès des services techniques municipaux (tél. +33 467997796). Les visites seront programmées tous les mardis pendant la période de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— une partie à prix forfaitaire: contrat P2 de type PF (prestation et forfait) visant à assurer la conduite des installations et les travaux de petit entretien (conduite, surveillance, réglage, entretien courant, menues réparations des différents matériels et remplacement des petites fournitures).

— une partie à prix unitaires pour les prestations non comprises dans le contrat P2.

A titre indicatif, le marché est prévu de démarrer avant la saison de chauffe, soit courant fin septembre — début octobre 2015.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1510SC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lattes, 34970 Lattes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour en bénéficier, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Mairie de Lattes
Point de contact: Pôle services techniques et urbanisme
Jean-Marie Agulhon
Téléphone: +33 467997739 📞
Courrier électronique: jean-marie.agulhon@ville-lattes.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1510SC03
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite des installations est fortement conseillée.

Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Antoine Castano, auprès des services techniques municipaux (tél. +33 467997796).

Les visites seront programmées tous les mardis pendant la période de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 123-225648 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 651,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380146
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225648
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96539, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Établissements H. Saint Paul
Adresse postale: Héliopolis 1, 3 allée des Maraîchers, CS 20006
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 209-380146 (2015-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)