Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la ville de Valréas

Commune de Valréas

Contrat d'exploitation de chauffage, climatisation et chaufferies des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Commune de Valréas

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Exploitation de 19 chaufferies et installations de climatisation (en option) de type p1, p2 et p3montant annuel global: 168 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valréas
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 1
Code postal: 84602
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dst@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490282881 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455292
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

http://valreas.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage, climatisation et chaufferies des bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Exploitation de 19 chaufferies et installations de climatisation (en option) de type p1, p2 et p3

montant annuel global: 168 000 EUR (HT).

Description des options: Contrat de type p2 pour les installations de climatisation.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Numéro de référence: 012/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalents): le candidat devra justifier de moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en p1, p2 et p3 de puissance équivalente soit: qualibat no 5544 conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) (ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (support libre ou dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (support libre ou dc2);

— en cas de groupement, présentation claire de l'équipe sur une page format a4 (support libre);

— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration) (support libre ou dc2);

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de la ville / paiement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Valréas
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 1
Commune postale: Valréas Cedex
Point de contact: Denis Duciel
Fax: +33 490281759 📠
Point de contact: Service marches publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-02 📅
Date de fin: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012/2015
Informations complémentaires

http://valreas.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

Référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article l. 551-1 du code de justice administrative.

—recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article r 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l 521-1 du code de justice administrative.

après la signature du marché:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Source: OJS 2015/S 249-455292 (2015-12-21)

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