Exploitation et maintenance des installations climatiques, d'ecs, de traitement d'eau et d'air, de la piscine de Saint-Orens-de-Gameville

Communauté d'agglomération du Sicoval

Exploitation et maintenance des installations climatiques, d'ecs, de traitement d'eau et d'air, de la piscine de Saint-Orens-de-Gameville
Une partie du marché est des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Le montant annuel est estimé 2 932,00 EUR (HT).
Les prestations sont basées sur une obligation de résultats et correspondent aux prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de réchauffage d'eau de bassin et de production d'eau chaude sanitaire.
la durée du marché débute à compter du 1.1.2016 et se termine au 23.10.2017 avec la possibilité pour le Sicoval de résilier le marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284580
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures et le vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures. Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée» Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Exploitation et maintenance des installations climatiques, d'ecs, de traitement d'eau et d'air, de la piscine de Saint-Orens-de-Gameville. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au Service Gestion du Patrimoine Bâti au +33 531842760; — administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations climatiques, d'ecs, de traitement d'eau et d'air, de la piscine de Saint-Orens-de-Gameville
Une partie du marché est des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Le montant annuel est estimé 2 932,00 EUR (HT).
Les prestations sont basées sur une obligation de résultats et correspondent aux prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de réchauffage d'eau de bassin et de production d'eau chaude sanitaire.
Afficher plus
la durée du marché débute à compter du 1.1.2016 et se termine au 23.10.2017 avec la possibilité pour le Sicoval de résilier le marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique — références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires
modalités de variation des prix: ferme
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: L'Opération sera financée par la participation du budget des quatre communes (Labège, Saint-Orens de Gameville, Escalquens et Auzielle).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire est imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures et le vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures.
Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée»
Afficher plus
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Exploitation et maintenance des installations climatiques, d'ecs, de traitement d'eau et d'air, de la piscine de Saint-Orens-de-Gameville.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au Service Gestion du Patrimoine Bâti au +33 531842760;
— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2015/S 154-284580 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442286
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284580
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Montants du marché en EUR HT: — maintenance et exploitation annuel: 4 928 EUR HT, — auquel se rajoute un bordereau des prix unitaires sur des prestations horaires. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (60 %) décomposé comme suit: . décomposition du prix global et forfaitaire (50 %), . détail quantitatif estimatif (10 %), — la valeur technique basée sur le mémoire technique (35 %): . équipe dédiée à l'exécution du marché (10 %), . organisation des interventions (10 %), . accueil et gestion des demandes d'intervention (5 %), . qualité du mémoire technique (10 %), — la performance en matière de protection de l'environnement (5 %). Le marché a été conclu le 25.11.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-123542, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Agtherm
Adresse postale: 10 allée Michel de Montaigne — ZA des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 243-442286 (2015-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage Matériel de chauffage Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...