Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage ventilation, climatisation (CVC) ettraitement d'air (cta) de la zone centre de l'EFS centre-atlantique

Établissement Français du Sang

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur.
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.3.2019. Les prestations s'exécutent à compter du 1.6.2015 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-02-09 Informations complémentaires
2015-03-03 Informations complémentaires
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot 1 Montant minimum: 65 000 EUR HT. Montant maximum: 510 000 EUR HTLOT 2 Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 240 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043407
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl15001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang — centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation, à savoir les sites de Châteauroux, Poitiers, Châtellerault, Tours.Le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe. Lot 1: Tours Bretonneau 26.2.2015, 9:00-12h15 ou 5.3.2015, 9:00-12:15 (M. Saillier +33 247360101); Tours Deux Lions 26.2.2015 14:00-16:00 ou 5.3.2015 14:00-16:00 (M. Saillier +33 247360101); Châteauroux: 24.2.2015,14:30-16:30 ou 3.3.2015, 14:30-16:30 (M. Hamon +33 254274550) Lot 2: Poitiers: 25.2.2015 13:00-16:15 ou 4.3.2015 13:00-16:15 (M. Lidon +33 549615700); Châtellerault: 25.2.2015 11:00-11:30 ou 4.3.2015 11:00-11:30 (M. Lidon +33 549615700) En cas d'absence d'un correspondant veuillez contacter M. Brossaud au +33 247362131. L'EFS procèdera à un classement séparé de chacune des formules définies au CCTP, puis comparera la meilleure de chacune de ces propositions, avant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse: prix des prestations: assorti d'une pondération de 65 %, prenant en compte: pour la formule 1: le coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance (55 %), le coût des taux horaire par qualification (7 %) [technicien: (2 %), technicien supérieur: (2 %), technicien supérieur avec spécialisation: (2 %), ingénieur: (1 %) ], la moyenne des coûts de prise en charge et déplacement par intervention (3 %) Pour la formule 2: le coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance (61 %), le coût des taux horaire par qualification (3 %) [technicien: (0,85 %), technicien supérieur: (0,85 %), technicien supérieur avec spécialisation: (0,85 %), ingénieur: (0,45 %)], la moyenne des coûts de prise en charge et déplacement par intervention (1 %). Valeur technique: assorti d'une pondération de 30 %, examinée sur la base de l'étude du dossier technique du candidat dans lequel sont détaillés les moyens mis en œuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP: Méthodologie d'intervention: pertinence des moyens et méthodes proposés, qualification des intervenants, méthodes et outils de travail, encadrement et suivi de la prestation, et solutions palliatives qui seront dévolues au marché (15 %), méthodes mises en œuvre et qualité du rapport relatifs aux tests et vérifications applicables aux centrales de traitement d'air (15 %). Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: assorti d'une pondération de 5 % prenant en compte: les actions en matière de protection de l'environnement dont gestion, traçabilité et élimination des déchets et transport (4 %), les actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum de prestations nécessairement commandées et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par l'EFS-CA sur la durée du marché est défini comme suit:
— lot 1 montant minimum: 65 000 EUR HT. Montant maximum: 510 000 EUR HT,
— lot 2 montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 240 000 EUR HT.
La personne publique est engagée sur le montant minimum et le titulaire, à concurrence du montant maximum.
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur.
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Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.3.2019. Les prestations s'exécutent à compter du 1.6.2015 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation et climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) des sites de Tours et Châteauroux.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 65 000 EUR HT; montant maximum: 510 000 EUR HT du 1.6.2015 au 31.3.2019.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation et climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) des sites de Poitiers et Châtellerault.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000 EUR HT; montant maximum: 240 000 EUR HT du 1.6.2015 au 31.3.2019.
Lot 1 Montant minimum: 65 000 EUR HT. Montant maximum: 510 000 EUR HT
LOT 2 Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 240 000 EUR (HT).
Description des options:
Le recours aux marches négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marche initial est prévu conformément a l article 35 ll 6 du code des marches publics du 01 04 2019 au 31 03 2023. De même il est possible que l'execution de prestations du marche soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posees à l article 118 du code des marches publics.
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Numéro de référence: CATL15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, Châteauroux, Poitiers et Châtellerault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
* Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
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* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
* Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics Centre Atlantique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Point de contact: M. Frédéric Dehaut
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL15001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl15001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang — centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation, à savoir les sites de Châteauroux, Poitiers, Châtellerault, Tours.Le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe.
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Lot 1: Tours Bretonneau 26.2.2015, 9:00-12h15 ou 5.3.2015, 9:00-12:15 (M. Saillier +33 247360101); Tours Deux Lions 26.2.2015 14:00-16:00 ou 5.3.2015 14:00-16:00 (M. Saillier +33 247360101); Châteauroux: 24.2.2015,14:30-16:30 ou 3.3.2015, 14:30-16:30 (M. Hamon +33 254274550)
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Lot 2: Poitiers: 25.2.2015 13:00-16:15 ou 4.3.2015 13:00-16:15 (M. Lidon +33 549615700); Châtellerault: 25.2.2015 11:00-11:30 ou 4.3.2015 11:00-11:30 (M. Lidon +33 549615700)
En cas d'absence d'un correspondant veuillez contacter M. Brossaud au +33 247362131.
L'EFS procèdera à un classement séparé de chacune des formules définies au CCTP, puis comparera la meilleure de chacune de ces propositions, avant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse: prix des prestations: assorti d'une pondération de 65 %, prenant en compte: pour la formule 1: le coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance (55 %), le coût des taux horaire par qualification (7 %) [technicien: (2 %), technicien supérieur: (2 %), technicien supérieur avec spécialisation: (2 %), ingénieur: (1 %) ], la moyenne des coûts de prise en charge et déplacement par intervention (3 %)
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Pour la formule 2: le coût forfaitaire annuel des prestations de maintenance (61 %), le coût des taux horaire par qualification (3 %) [technicien: (0,85 %), technicien supérieur: (0,85 %), technicien supérieur avec spécialisation: (0,85 %), ingénieur: (0,45 %)], la moyenne des coûts de prise en charge et déplacement par intervention (1 %).
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Valeur technique: assorti d'une pondération de 30 %, examinée sur la base de l'étude du dossier technique du candidat dans lequel sont détaillés les moyens mis en œuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP: Méthodologie d'intervention: pertinence des moyens et méthodes proposés, qualification des intervenants, méthodes et outils de travail, encadrement et suivi de la prestation, et solutions palliatives qui seront dévolues au marché (15 %), méthodes mises en œuvre et qualité du rapport relatifs aux tests et vérifications applicables aux centrales de traitement d'air (15 %).
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Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: assorti d'une pondération de 5 % prenant en compte: les actions en matière de protection de l'environnement dont gestion, traçabilité et élimination des déchets et transport (4 %), les actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - Centre Atlantique
Adresse postale: Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2015/S 026-043407 (2015-02-02)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050577
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043407
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2015/S 030-050577 (2015-02-09)
Informations complémentaires (2015-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079019
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079019 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203244
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 25 A, annonce nº 127 du 5.2.2015. Parution nº: 25 B, annonce nº 187 du 5.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-32358, mise en ligne le 3.3.2015 Parution nº: 29 A, annonce nº 129 du 11.2.2015. Parution nº: 29 B, annonce nº 199 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17B15028

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Eiffage Énergie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin, BP 50447
Commune postale: Joue les tours cedex
Code postal: 37304

2️⃣
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: ZI nº 1, 12 rue Denis Papin, BP 334
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37303
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. marchés publics Centre Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS — centre Atlantique
Source: OJS 2015/S 112-203244 (2015-06-09)
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