Exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage ventilation, climatisation (CVC) ettraitement d'air (cta) de la zone centre de l'EFS centre-atlantique
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur.
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.3.2019. Les prestations s'exécutent à compter du 1.6.2015 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-02-02
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Avis de marché
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2015-02-09
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Informations complémentaires
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2015-03-03
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Informations complémentaires
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2015-06-09
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Avis d'attribution de marché
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