Exploitation et maintenance des bâtiments de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Exploitation et maintenance des bâtiments de la CPAM du Rhône à l'exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d'Aubigny.
Le marché couvre l'ensemble des domaines suivants:
— chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage,
— plomberie sanitaire,
— protection incendie,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles,
— ascenseurs,
— portes et barrières automatiques,
— second oeuvre,
— toiture terrasse,
— consommables, pièces de rechanges et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2015. La date prévisionnelle de notification du marché est situé entre les semaines 21 - 22.Le marché est scindé en deux composantes:-Composante 1: prestations annuelles forfaitaires décrites au Cctp-Composante 2: prestations complémentaires liés à la maintenance des installations, non prévues dans le forfait, à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces prestations pourront être exécutées exceptionnellement après demande de devis.Les sites concernés par les prestations sont au nombre vingt-sept. Ils représentent une surface d'une SHON d'environ 31.400 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081494
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. À cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par: courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75, avant le 15.4.2015 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. le critère de la valeur technique sera jugé sur la base du cadre de mémoire justificatif et documents joints dans les conditions énoncées à l'article 4 du règlement de consultation et sera décomposé en sous critères comme suit: — qualité de l'organisation et des moyens sur 36, — outils et méthodes du candidat sur 12, — présentation — clarté — cohérence de l'offre sur 12. Le total des notes des sous critères donnera une note sur 60 valant 60 % de la note finale sur 100. Le critère prix sera jugé sur la base de la DPGF et du BPU et sera décomposé en sous critères comme suit: — DPGF sur 35, — BPU sur 5. Le total des notes des sous critères donnera une note sur 40 valant 40 % de la note finale sur 100. Des visites des lieux obligatoires devront être réalisées par les candidats.toutes les informations nécessaires et contacts sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de consultation. Aucune autre date ne pourra être fixée en amont ou postérieurement à celle indiquée dans l'article précité. Lors de la visite, les candidats devront se munir impérativement d'un tampon de leur société afin de signer un registre de présence et participation tenu par le responsable de la visite.l'offre d'un candidat n'ayant pas effectué les trois visites obligatoires sera automatiquement rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des bâtiments de la CPAM du Rhône à l'exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d'Aubigny.
Le marché couvre l'ensemble des domaines suivants:
— chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage,
— plomberie sanitaire,
— protection incendie,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles,
— ascenseurs,
— portes et barrières automatiques,
— second oeuvre,
— toiture terrasse,
— consommables, pièces de rechanges et équipements.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2015. La date prévisionnelle de notification du marché est situé entre les semaines 21 - 22.
Le marché est scindé en deux composantes:
-Composante 1: prestations annuelles forfaitaires décrites au Cctp
-Composante 2: prestations complémentaires liés à la maintenance des installations, non prévues dans le forfait, à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces prestations pourront être exécutées exceptionnellement après demande de devis.
Les sites concernés par les prestations sont au nombre vingt-sept. Ils représentent une surface d'une SHON d'environ 31.400 m
Description des options:
Possibilité de conclure un marché négocié en application de l'article 35 ll 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 522
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération + Villefranche-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent).
Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services en lien avec la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif minimum de 10 techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et corrective multi technique.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés a minima aux candidats sont en particulier:
— section CVCD et PB: Qualibat 5112 — plomberie sanitaire ou équivalent et Qualibat 5533 exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance ou équivalent,
— section CFO: Qualifelec E2 ou équivalent,
— section CFA: APSAD F7 ou équivalent,
— section PPI: APSAD I4 — extincteurs mobiles ou équivalent,
— section PA: Qualibat 4542 — rideaux, grilles et portails ou Qualibat 4581 — rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portails, portes sectionnelles ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la CPAM du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. À ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 522
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. À cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par: courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.
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Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vF4BLj-B75, avant le 15.4.2015 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
le critère de la valeur technique sera jugé sur la base du cadre de mémoire justificatif et documents joints dans les conditions énoncées à l'article 4 du règlement de consultation et sera décomposé en sous critères comme suit:
— qualité de l'organisation et des moyens sur 36,
— outils et méthodes du candidat sur 12,
— présentation — clarté — cohérence de l'offre sur 12.
Le total des notes des sous critères donnera une note sur 60 valant 60 % de la note finale sur 100.
Le critère prix sera jugé sur la base de la DPGF et du BPU et sera décomposé en sous critères comme suit:
— DPGF sur 35,
— BPU sur 5.
Le total des notes des sous critères donnera une note sur 40 valant 40 % de la note finale sur 100.
Des visites des lieux obligatoires devront être réalisées par les candidats.toutes les informations nécessaires et contacts sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de consultation. Aucune autre date ne pourra être fixée en amont ou postérieurement à celle indiquée dans l'article précité. Lors de la visite, les candidats devront se munir impérativement d'un tampon de leur société afin de signer un registre de présence et participation tenu par le responsable de la visite.l'offre d'un candidat n'ayant pas effectué les trois visites obligatoires sera automatiquement rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 047-081494 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258692
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081494
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché 15 2195 est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2015. Le marché est scindé en deux composantes: — Composante 1: prestations annuelles forfaitaires décrites au CCTP — Composante 2: prestations complémentaires liées à la maintenance des installations, non prévues dans le forfait, à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces prestations pourront être exécutées exceptionnellement après demande de devis. Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire sur 4 ans (composante 1) de 795 800 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération + Villefranche sur Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 3 allée des Gingkos — parc d'activité du Chêne
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Source: OJS 2015/S 140-258692 (2015-07-20)
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