Exploitation et maintenance d'installations de génie climatique des sites du CNRS Dr4. Partie 1: exploitation et maintenance du site de Gif sur Yvette. Partie 2: exploitation et maintenance du site d'Orsay

CNRS délégation Île-de-France Sud

Ce marché a pour objet l'exploitation et la maintenance d'installations de génie climatique des sites du CNRS de Gif sur Yvette et Orsay.
Il s'agit d'un marché de type PF (prestation-forfait) assorti d'un contrat de gros entretien pour différentes installations thermiques, production d'eau chaude sanitaire, centrale d'air comprimé, de conditionnement d'air, de renouvellement d'air, de production de froid, de transformation électrique dans différents laboratoires sur le site de Gif sur Yvette principalement mais également sur Orsay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Seuil minimum annuel HT du marché fixé par l'offre du candidat.Seuil maximum annuel 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Ile-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359713
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire avant la remise de plis. Pondération des critères de sélection: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants: — valeur technique 60 % : l'analyse se fera uniquement sur le mémoire technique (questionnaire fourni par le Cnrs); — prix 40 % : bordereau de prix comparatif apprécié sur la base de l'annexe 1 du règlement de consultation; Les documents concernant ce marché sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisés de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse postale pour la remise des plis: CNRS — délégation Ile-de-France Sud Pôle Achats — bâtiment 10b Avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette cedex A l'attention de Sylvie Rieux Pour toutes questions supplémentaires: Mme Sylvie Rieux, Tél: +33 169823326 Mail: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exploitation et la maintenance d'installations de génie climatique des sites du CNRS de Gif sur Yvette et Orsay.

Il s'agit d'un marché de type PF (prestation-forfait) assorti d'un contrat de gros entretien pour différentes installations thermiques, production d'eau chaude sanitaire, centrale d'air comprimé, de conditionnement d'air, de renouvellement d'air, de production de froid, de transformation électrique dans différents laboratoires sur le site de Gif sur Yvette principalement mais également sur Orsay.

Quantité ou étendue:

Seuil minimum annuel HT du marché fixé par l'offre du candidat.

Seuil maximum annuel 350 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15018-CNRS-GIF-ORSAY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Gif — avenue de la terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournira à l'appui de sa candidature:

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment remplie et signée en original.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé Dc2 à compléter,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché de service réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation de références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des trois dernières années. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.

Le certificat de qualification Qualibat 5523 — 5533 ou équivalent

l'attestation du diplôme de niveau IV pour le personnel intervenant dans le cadre de l'article 3.2.1.1 du cctp

— l'Attestation de visite

si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément au décret du 29.3.2013, sur le budget de l'établissement.

Possibilité d'une avance de 5 %, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sur le seuil minimum du montant du marché dans le mois qui suit la notification.

Le règlement du marché sera effectué mensuellement, après service fait.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Technique (60)
2. Critère Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Mme Rieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15018-CNRS-GIF-ORSAY
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire avant la remise de plis.

Pondération des critères de sélection:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique 60 % : l'analyse se fera uniquement sur le mémoire technique (questionnaire fourni par le Cnrs);

— prix 40 % : bordereau de prix comparatif apprécié sur la base de l'annexe 1 du règlement de consultation;

Les documents concernant ce marché sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisés de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse postale pour la remise des plis:

CNRS — délégation Ile-de-France Sud

Pôle Achats — bâtiment 10b

Avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette cedex

A l'attention de Sylvie Rieux

Pour toutes questions supplémentaires:

Mme Sylvie Rieux,

Tél: +33 169823326

Mail: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359713 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013913
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359713
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché 2016996 est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois expressément pour 1 an sans que sa durée n'excède 3 ans, à compter du 15.1.2016. La date d'attribution de ce marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP no15018 du 8.9.2015. La date de notification de ce marché au titulaire est le 5.1.2016 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 04/01/2016. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'Etat, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 (service financier et comptable de la délégation Île-de-France Sud — pôle achats). Après une demande écrite adressée par mail à: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00h à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-143351, mise en ligne le 9.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Gif — avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Société DALKIA
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 010-013913 (2016-01-12)

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