Exploitation et entretien des installations (production et distribution) de chauffage, climatisation et plomberie de l'IMPC du CNRS

CNRS — Délégation Côte d'Azur

Mise en place d'un contrat de garantie totale (exploitation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance) des installations de chauffage, climatisation, ventilation, extraction, de production d'eau chaude sanitaire, de vide, d'air comprimé et de l'ensemble des réseaux de distribution de l'Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IMPC) du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Ce marché définit la mise en place d'un contrat de garantie totale des installations de l'IMPC.Ces prestations concernent deux bâtiments très proches l'un de l'autre:-IMPC 1 (environ 4700 m2)-IMPC 2 (environ 3000 m2)L'offre de base comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. la décision de lever la PSE est prise au moment de la notification du marché.Cette prestation concerne la mise à disposition d'un technicien à temps plein sur le site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103976
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005. Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie papier. Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS,disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33176647407. Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 17.4.2015 à 16:00 (heures de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation des entreprises de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Modalités de remise des réponses: -remise par voie électronique: le dépôt par voie dématérialisée se fait via la plateforme de dématérialisation PLACE. La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS)approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: - En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr - Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement à l'appui de son offre le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades. Attention: Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. -remise par voie papier: les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante: CNRS – délégation Côte d'Azur / service achat et marchés publics / Les Lucioles 1 – Campus Azur / 250 rue Albert Einstein / CS 10 269 / 06905 Sophia Antipolis Cedex. avant la date et heure précisées ci-avant, soit expédiés par envoi postal sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express de manière à être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessus avant ces mêmes date et heure limites. Les réceptions par remise contre récépissé sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants (heures françaises): de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, sauf week-end, et jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat de garantie totale (exploitation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance) des installations de chauffage, climatisation, ventilation, extraction, de production d'eau chaude sanitaire, de vide, d'air comprimé et de l'ensemble des réseaux de distribution de l'Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IMPC) du CNRS.
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Quantité ou étendue:
Ce marché définit la mise en place d'un contrat de garantie totale des installations de l'IMPC.
Ces prestations concernent deux bâtiments très proches l'un de l'autre:
-IMPC 1 (environ 4700 m
-IMPC 2 (environ 3000 m
L'offre de base comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. la décision de lever la PSE est prise au moment de la notification du marché.
Cette prestation concerne la mise à disposition d'un technicien à temps plein sur le site.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IMPC, 660 route des Lucioles, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-le formulaire DC1 (ancien DC4) disponible sur Internet à l'adresse suivante:
accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives suivantes:
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature,commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
-une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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-une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dans le domaine de la recherche ou équivalent. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objets du présent marché.
-des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
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-des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30)jours.
A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements;
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Marc Francois / Helene Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie papier.
Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS,disponible à l'adresse suivante:
Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33176647407.
Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 17.4.2015 à 16:00 (heures de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
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Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation des entreprises de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
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Modalités de remise des réponses:
-remise par voie électronique: le dépôt par voie dématérialisée se fait via la plateforme de dématérialisation PLACE.
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS)approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:
- En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr
- Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
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Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
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Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement à l'appui de son offre le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
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1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.
Attention:
Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
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L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
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Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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-remise par voie papier: les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante: CNRS – délégation Côte d'Azur / service achat et marchés publics / Les Lucioles 1 – Campus Azur / 250 rue Albert Einstein / CS 10 269 / 06905 Sophia Antipolis Cedex.
avant la date et heure précisées ci-avant, soit expédiés par envoi postal sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express de manière à être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessus avant ces mêmes date et heure limites.
Les réceptions par remise contre récépissé sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants (heures françaises): de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, sauf week-end, et jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 059-103976 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143679
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103976
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-143679 (2015-04-22)
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Produits/services:
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