Exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre

Hôpital Max Fourestier

Exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire du marché assurera la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (Type P2). Il intègre également des prestations de maintenance corrective, un service d'astreinte et les contrôles réglementaires (pour lesquels la règlementation n'impose pas un organisme agrée).Le détail des installation est présenté au sein du DCE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696565 📞
Fax: +33 147696692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256888
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire du marché assurera la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (Type P2). Il intègre également des prestations de maintenance corrective, un service d'astreinte et les contrôles réglementaires (pour lesquels la règlementation n'impose pas un organisme agrée).
Afficher plus
Le détail des installation est présenté au sein du DCE.
Description des options:
Le marché prévoit une Prestation Supplémentaire éventuelle sur les splits décrits en annexe de l'acte d'engagement.
De plus, la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Selon règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune caution ni garanties ne sont exigées hormis celles prévues pour le versement de l'avance prévu à l'article 87 et suivants du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le comptable public assignataire des paiements est la DGFIP — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'entreprises.
Aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des offres et la notification du présent marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le contraindre à revêtir la forme juridique de groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (40)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)
3. Valeur technique et délais (55)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
Nom: CASH de Nanterre
Adresse postale: 403 avenue de la République
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Point de contact: Unité des marchés
Téléphone: +33 147696879 📞
Fax: +33 147696750 📠
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA) et de l'ordonnance << recours >> du 7.5.2009.
Afficher plus
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> du 7.5.2009.
Afficher plus
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance << recours >> précitée.
Afficher plus
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2015/S 139-256888 (2015-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...