Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d'Orléans — périmètre de l'extension

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte décomposé comme suit:Pour la partie à prix forfaitaire, le parc à exploiter à compter du 1.3.2016 est constitué de 80 horodateurs de marque CALE et de type (modèle) CWT Compact 2115. La fiche technique de ces horodateurs est jointe en annexe 2 du Cctp.Le marché a pour objet d'assurer:* l'exploitation et le bon fonctionnement du matériel exploité par le prestataire dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de stationnement de la Ville d'orleans,* l'information et la relation clients sur le périmètre de la prestation,* le reporting et le conseil auprès de la Ville d'orléans.Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le règlement de consultation.Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires, sur la base du bordereau des prix forfaitaires.Les prestations du bordereau des prix unitaires correspondent à des prestations complémentaires donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.=> Eléments de Candidature

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchéspublics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

=> Examen des candidatures

les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

=> Contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en2 ex: 1 original + 1 copie);

— bordereau des prix forfaitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— bon de commande fictif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— simulation du montant des prestations forfaitaires sur 4 ans intégralement complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— mémoire technique intégralement complété.

L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée.

En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau des prix unitaires, le bon de commande fictif, la simulation du montant des prestations forfaitaires sur 4 ans et le bordereau des prix forfaitaires dûment complétés (format Excel).

=> Durée du marché

le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2018, y compris une période de préparation de 3 semaines minimum, qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 1.3.2016. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 1 an.

=> Délai d'exécution du marché

pour les prestations réglées à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution des prestations débutera à compter de l'ordre de service jusqu'au 28.2.2018 (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.3.2016).

Pour les prestations réglées à prix unitaires, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

=> Renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur».

=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité descertificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Renseignements administratifs: Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.