Exploitation du service de production d'eau potable

Agglomération région de Compiègne

Il s'agit d'assurer l'exploitation des canalisations maîtresses d'adduction d'eau, des captages, des réservoirs et équipements annexes du réseau intercommunal.
Les caractéristiques principales des ouvrages sont les suivantes:
— 17 650 ml de canalisations d'adduction en DN 400, DN500 et DN600,
— 1 station de reprise, plus une surpression pour la ZAC du Camp du Roy à Jaux actuellement hors service et en attente de réhabilitation,
— 3 réservoirs d'une capacité totale de 8 500 m3,
— 2 installations de chloration pour les forages de Baugy et de l'hospice,
— 1 station de traitement des pesticides pour les forages de l'hospice,
— 26 vannes, 1 vanne de régulation, 3 stabilisateurs et 2 purges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:
Forme de marché: service à prix global et forfaitaireattribution d'un marché unique.La durée de la période initiale est fixée à 25 mois.Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 49 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247965
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: Les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. La pondération des critères représente la notation des soumissions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer l'exploitation des canalisations maîtresses d'adduction d'eau, des captages, des réservoirs et équipements annexes du réseau intercommunal.
Les caractéristiques principales des ouvrages sont les suivantes:
— 17 650 ml de canalisations d'adduction en DN 400, DN500 et DN600,
— 1 station de reprise, plus une surpression pour la ZAC du Camp du Roy à Jaux actuellement hors service et en attente de réhabilitation,
— 3 réservoirs d'une capacité totale de 8 500 m3,
— 2 installations de chloration pour les forages de Baugy et de l'hospice,
— 1 station de traitement des pesticides pour les forages de l'hospice,
— 26 vannes, 1 vanne de régulation, 3 stabilisateurs et 2 purges.
Quantité ou étendue:
Forme de marché: service à prix global et forfaitaire
attribution d'un marché unique.
La durée de la période initiale est fixée à 25 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 49 mois.
Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Demande d'un dépôt de cautionnement à la notification du marché représentant 10 % du montant annuel du marché.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix globaux et forfaitaires
Prix révisables à chaque reconduction.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exploitation du service de production d'eau potable de l'arc réalisé par le Titulaire pour le compte de l'arc est financée à 100 % par le budget eau de la Collectivité.
Le forfait prend en compte l'ensemble des prestations décrites au CCTP et se cale sur une cible de mètre cube d'eau facturé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Arc
Adresse postale: place de l'Hôtel de Villes
Commune postale: Compiegne
Point de contact: Charlotte Kuzniak
Téléphone: +33 344407632 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: Les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.
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La pondération des critères représente la notation des soumissions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247965 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 247,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359993
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247965
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le prix s'entend par trimestre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-84659, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Suez — lyonnaise des eaux
Adresse postale: 8 boulevard Gambetta, Les Jardins de l'Arquebuse
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 198-359993 (2015-10-08)
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