Exploitation du réseau secondaire de chauffage collectif à Vaulx-en-Velin

Dynacité OPH de l'Ain

Exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à Vaulx-en-Velin, y compris le traitement d'eau.
Le marché est un marché unique, composé ainsi:
A. Poste énergie (R1, E1), R2 PU, R2 PJ et E2.
Le titulaire assure la gestion de l'énergie chauffage et ECS. Il se doit notamment d'acheter la chaleur et la prestation R2 PU, R2 PJ et E2 décrite dans la délégation de service public à Cofely, titulaire actuel du marché d'affermage;
B. Poste P2/E2s.
Entretien et dépannage des sous-stations, caniveaux, pieds de colonnes, colonnes montantes, robinets radiateurs, quitus, vanitus, équilibrage pour le chauffage et robinets avant compteurs divisionnaires pour l'ECS.
Le poste P2/E2s comprend donc toutes les installations secondaires chauffage et ECS (traitement d'eau inclus);
C. Poste P3/E3 — garantie totale.
Remplacement de tout le matériel de l'aval de la bride de l'échangeur de la sous station jusqu'au robinet d'arrêt avant compteurs divisionnaires (pour l'ECS), jusqu'au radiateur ou vannes plancher (pour le chauffage).
Le poste P3/E3 comprend donc les réseaux secondaires chauffage et ECS (traitement eau inclus).
Pour le poste P3/E3, il est prévu la maçonnerie et le terrassement des réseaux enterrés pour le chauffage et l'ECS.
Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance: 30.6.2023.
Pour le poste énergie (R1, E1):
Le marché est conclu à prix unitaire et révisable.
Pour R2 Pu/ R2 Pj/ E2, P2/E2s, P3/E3:
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Exploitation du réseau secondaire de chauffage collectif: 399 logements et 18 autres locaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147970
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XuF-BPLk7M&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr «espaces professionnels» Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XuF-BPLk7M&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance, en Garantie Totale, du réseau secondaire de chauffage collectif à Vaulx-en-Velin, y compris le traitement d'eau.

Le marché est un marché unique, composé ainsi:

A. Poste énergie (R1, E1), R2 PU, R2 PJ et E2.

Le titulaire assure la gestion de l'énergie chauffage et ECS. Il se doit notamment d'acheter la chaleur et la prestation R2 PU, R2 PJ et E2 décrite dans la délégation de service public à Cofely, titulaire actuel du marché d'affermage;

B. Poste P2/E2s.

Entretien et dépannage des sous-stations, caniveaux, pieds de colonnes, colonnes montantes, robinets radiateurs, quitus, vanitus, équilibrage pour le chauffage et robinets avant compteurs divisionnaires pour l'ECS.

Le poste P2/E2s comprend donc toutes les installations secondaires chauffage et ECS (traitement d'eau inclus);

C. Poste P3/E3 — garantie totale.

Remplacement de tout le matériel de l'aval de la bride de l'échangeur de la sous station jusqu'au robinet d'arrêt avant compteurs divisionnaires (pour l'ECS), jusqu'au radiateur ou vannes plancher (pour le chauffage).

Le poste P3/E3 comprend donc les réseaux secondaires chauffage et ECS (traitement eau inclus).

Pour le poste P3/E3, il est prévu la maçonnerie et le terrassement des réseaux enterrés pour le chauffage et l'ECS.

Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.

Date d'échéance: 30.6.2023.

Pour le poste énergie (R1, E1):

Le marché est conclu à prix unitaire et révisable.

Pour R2 Pu/ R2 Pj/ E2, P2/E2s, P3/E3:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.

Numéro de référence: Chauffage secondaire VAULX EN VE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Verchères — Cervelière, 69120 Vaulx-en-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée,

— la déclaration du candidat dûment complétée et signée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat dûment complétée et signée.

Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme juridique «groupement solidaire».

Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Le mandataire; désigné dans l'acte d'engagement, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (40)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite — BPE
Point de contact: Mme Comble Laure
Téléphone: +33 474458930 📞
Courrier électronique: l.comble@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite — DAJAQ
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XuF-BPLk7M&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffage secondaire VAULX EN VE
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XuF-BPLk7M&v=1&selected=0

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr «espaces professionnels»

Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:

sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).

L'usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147970 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 592 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357995
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147970
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Comble +33 474458930 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64242, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 197-357995 (2015-10-07)

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