Exploitation du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit (Ftth)

SM Sarthois d'Aménagement Numérique

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• SM Sarthois d'Aménagement Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:Période ferme:de la date de notification du marché à la date de notification année n+1reconduction no 1:de la date de notification n+1 à la date de notification année n+2reconduction no 2:de la date de notification n+2 à la date de notification année n+3reconduction no 3:de la date de notification n+3 à la date de notification année n+4reconduction no4:de la date de notification n+4 à la date de notification année n+5reconduction no5:de la date de notification n+5 à la date de notification année n+6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Sarthois d'aménagement numérique
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: sms-amenagement-numerique@sarthe.org 📧
Téléphone: +33 243547343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273907
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en tempsutile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:

Période ferme:de la date de notification du marché à la date de notification année n+1

reconduction no 1:de la date de notification n+1 à la date de notification année n+2

reconduction no 2:de la date de notification n+2 à la date de notification année n+3

reconduction no 3:de la date de notification n+3 à la date de notification année n+4

reconduction no4:de la date de notification n+4 à la date de notification année n+5

reconduction no5:de la date de notification n+5 à la date de notification année n+6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, le nombre de prises exploitées et le pourcentage de prises commercialisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Règlement par virement sous 30 jours. Les modalités sont fixées à l'article 3.3. Du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires ;soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720243200015
Contact
Point de contact: Le Mèner Dominique, président
Nom: Département de la Sarthe
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du département Cedex 2

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en tempsutile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative); — référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); — référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative); — recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 148-273907 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410164
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273907
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: Période ferme: De la date de notification du marché à la date de notification année N + 1. Reconduction nº 1: De la date de notification N + 1 à la date de notification année N + 2. Reconduction nº 2: De la date de notification N + 2 à la date de notification année N + 3. Reconduction nº 3: De la date de notification N + 3 à la date de notification année N + 4. Reconduction nº 4: De la date de notification N + 4 à la date de notification année N + 5. Reconduction nº 5:De la date de notification N + 5 à la date de notification année N + 6. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119502, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Axione
Adresse postale: 132 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

— Recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 16.7.2007, nº 291545, sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2015/S 225-410164 (2015-11-18)

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