Exploitation du pôle d'échange Krypton à Aix-en-Provence

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur l'exploitation du pôle d'échange du Krypton à Aix-en-Provence. Celui-Ci comprend:
— un parc relais d'une capacité de 860 places ouvert tous les jours de 6:30 à minuit,
— et une gare routière comptant 12 quais de stationnement permettant d'accueillir le futur bus à haut niveau de service (BHNS) d'Aix-en-Provence, des bus et des cars, par laquelle transiteront des lignes urbaines et interurbaines. L'ensemble des équipements est géré et contrôlé depuis les locaux du gardien et agents d'exploitation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif annuel est fixé à 400 heures d'insertion, réalisées dans le cadre de carence ou de vacance de postes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix mixtes et comporte deux parties:Une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire qui rémunère la mission mouvement de la gare routière et la mission gardiennage, entretien, billetterie et information.Une partie variable qui rémunère les prestations ponctuelles figurant au bordereau des prix unitaires. Cette partie du marché s'exécutera par émission de bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, au fur et à mesure des besoins, sans minimum de commande et dans la limite d'un seuil maximal annuel de 120 000 EUR HT.Dans le cadre du présent marché, le prestataire est rémunéré pour assurer le gardiennage et l'exploitation du parc relais ainsi que la perception des recettes issues du stationnement et de la billetterie. Ces recettes qui ont la qualité de fonds publics sont exclues de sa rémunération. A ce titre, le titulaire du marché a la qualité de régisseur de recettes et est agréé en cette qualité dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur.Le marché court à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique.Pour les prestations réglées à prix global et forfaitaire:— le point de départ de la mission mouvement est fixée au 1.7.2016 nonobstant tout ordre de service;— la mission gardiennage, billetterie, petit entretien prendra effet selon les dates figurant sur l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paydaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376016
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: — sous critère nº 1 (pondération 40 %): Pertinence et qualité de la méthodologie et des mesures proposées pour l'exécution des missions « Mouvements de la gare routière » et « gardiennage, billetterie, petit entretien », — sous critère nº 2 (pondération 60 %): Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. Nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

— sous critère nº 1 (pondération 40 %): Pertinence et qualité de la méthodologie et des mesures proposées pour l'exécution des missions « Mouvements de la gare routière » et « gardiennage, billetterie, petit entretien »,

— sous critère nº 2 (pondération 60 %): Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation.

Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).

La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.

Nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation du pôle d'échange du Krypton à Aix-en-Provence. Celui-Ci comprend:

— un parc relais d'une capacité de 860 places ouvert tous les jours de 6:30 à minuit,

— et une gare routière comptant 12 quais de stationnement permettant d'accueillir le futur bus à haut niveau de service (BHNS) d'Aix-en-Provence, des bus et des cars, par laquelle transiteront des lignes urbaines et interurbaines. L'ensemble des équipements est géré et contrôlé depuis les locaux du gardien et agents d'exploitation.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif annuel est fixé à 400 heures d'insertion, réalisées dans le cadre de carence ou de vacance de postes.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix mixtes et comporte deux parties:

Une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire qui rémunère la mission mouvement de la gare routière et la mission gardiennage, entretien, billetterie et information.

Une partie variable qui rémunère les prestations ponctuelles figurant au bordereau des prix unitaires. Cette partie du marché s'exécutera par émission de bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, au fur et à mesure des besoins, sans minimum de commande et dans la limite d'un seuil maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Dans le cadre du présent marché, le prestataire est rémunéré pour assurer le gardiennage et l'exploitation du parc relais ainsi que la perception des recettes issues du stationnement et de la billetterie. Ces recettes qui ont la qualité de fonds publics sont exclues de sa rémunération. A ce titre, le titulaire du marché a la qualité de régisseur de recettes et est agréé en cette qualité dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur.

Le marché court à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique.

Pour les prestations réglées à prix global et forfaitaire:

— le point de départ de la mission mouvement est fixée au 1.7.2016 nonobstant tout ordre de service;

— la mission gardiennage, billetterie, petit entretien prendra effet selon les dates figurant sur l'ordre de service.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R 1617-4 du Code général des collectivités territoriales, le régisseur est tenu d'assurer un cautionnement avant d'entrer en fonction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances,

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,

— financement prévu sur le Budget annexe des transports publics urbains, sur ses fonds propres,

— marché à prix mixtes,

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.

— En application de l'article 87 du CMP, le marché dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois donne droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) du marché initial. Concernant les prestations à bons de commande, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (somme de la DPGF et du Dqe) (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M015
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

— sous critère nº 1 (pondération 40 %): Pertinence et qualité de la méthodologie et des mesures proposées pour l'exécution des missions « Mouvements de la gare routière » et « gardiennage, billetterie, petit entretien »,

— sous critère nº 2 (pondération 60 %): Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation.

Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).

La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.

Nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4F1Ym3sErb&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 207-376016 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381281
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376016
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381281 (2015-10-26)

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