Exploitation du parc de stationnement place Gambetta;

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent marché a pour objet l'exploitation du parc public de stationnement « Parking Salins » situé place Gambetta à Clermont-Ferrand. Ce parc de stationnement en surface et souterrain, fermé par des barrières et des grilles, a pour vocation l'accueil des véhicules des usagers horaires ou abonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359719
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Renseignements techniques auprès de M. Giraud au +33 473426269 une visite du site est conseillée. Les modalités sont définies à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du parc public de stationnement « Parking Salins » situé place Gambetta à Clermont-Ferrand. Ce parc de stationnement en surface et souterrain, fermé par des barrières et des grilles, a pour vocation l'accueil des véhicules des usagers horaires ou abonnés.
Afficher plus
Numéro de référence: 1550O001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gambetta, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualifications.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront présenter au minimum une référence sur la gestion d'un parking d'importance équivalente à celui de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les acomptes payés par la ville seront mensuels. Les recettes seront intégralement versées à la Ville de Clermont-Ferrand. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du présent marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du Code du travail, notamment celles de l'article L1224-1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: M. Tilly
Adresse postale: DPCP — MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DPCP-MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DPCP — MOPA
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1550O001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
Afficher plus
Renseignements techniques auprès de M. Giraud au +33 473426269
une visite du site est conseillée. Les modalités sont définies à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 198-359719 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 500,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078565
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359719
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Le marché est conclu pour une période de 2 ans et renouvelable pour 1 période de 2 ans. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Critère de jugement Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand — Cedex 01 Tél: 0473146100 — Fax: 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon — Cedex Tél: 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication dela décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours Indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. " Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Sags Services
Adresse postale: 294 chemin des Berthilliers
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2016/S 047-078565 (2016-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services relatifs aux équipements collectifs Services de gestion de parkings