La Communauté d'agglomération Artois Comm., regroupe 65 communes et compte une population d'environ 230 000 habitants. En terme de gestion des déchets ménagers et assimilés, Artois Comm. exerce les compétences de collecte et de traitement pour l'ensemble de ses communes adhérentes. Cette compétence regroupe la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective multi-matériaux (déchets d'emballages ménagers, verre et journaux magazines), la collecte des déchets verts, la collecte des encombrants ainsi que les traitements correspondants. De plus, 7 déchetteries sont à la disposition de ses habitants. Une autre déchetterie est réservée pour les entreprises du territoire. Par ailleurs, le réseau des déchetteries sera densifié durant l'exécution du présent marché. Pour trier les déchets issus de la collecte sélective, Artois Comm. dispose d'un centre de tri qui a une capacité annuelle de traitement d'environ 18 000 tonnes, organisée en 2 postes de travail. Le titulaire du présent marché aura en charge l'exploitation du centre de tri:
— le tri, conditionnement des déchets recyclables (emballages ménagers hors verre), papiers, journaux magazines, cartons, films plastiques, gros de magasin au centre de tri de Ruitz,
— le chargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs des filières de valorisation désignées par Artois Comm.,
— l'évacuation des refus de tri en priorité vers le centre de valorisation énergétique des ordures ménagères de Labeuvrière ou à défaut tout autre centre de traitement qui lui sera indiqué dans un rayon d'environ 25 km par Artois Comm.,
— l'entretien et la maintenance des installations et des bâtiments mis à sa disposition pendant la durée du marché,
— la réception, la mise en balles et l'expédition des cartons collectés dans les déchetteries d'Artois Comm. et apportés au centre de tri par les véhicules de la régie communautaire. Le repreneur de ces cartons sera désigné par la Communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La présente consultation donnera à lieu à l'attribution du lot 1 ou du lot 2. En effet, Artois Comm. participe à l'appel à projets pour la nouvelle phase...”
Quantité ou étendue
La présente consultation donnera à lieu à l'attribution du lot 1 ou du lot 2. En effet, Artois Comm. participe à l'appel à projets pour la nouvelle phase expérimentale d'extension des consignes de tri lancé par les éco-organismes, éco-emballages et Adelphe. Selon la décision prise par les éco-organismes:— en cas d'acceptation de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 1 sera déclaré sans suite,— dans le cas d'un rejet de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 2 sera déclaré sans suite.Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa notification. Il sera renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le titulaire disposera d'un mois à compter de la date fixée par ordre de service pour prendre toute mesure pour préparer la reprise de l'exploitation (reprise du personnel, conclusion des contrats de fourniture etc.). Par ailleurs, pour le lot 1, des travaux d'amélioration, et, pour le lot 2, des travaux d'amélioration, et d'adaptation du centre de tri aux nouvelles consignes de tri, seront à réaliser. Pour chacun des lots, le constat d'achèvement des travaux interviendra avant le 31.3.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185942
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la...”
La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Source: OJS 2015/S 102-185942 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398441
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185942
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Le lot no1 a été attribué pour un montant total de 12 290 137,50 EUR HT, selon le détail estimatif. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à...”
Le lot no1 a été attribué pour un montant total de 12 290 137,50 EUR HT, selon le détail estimatif. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il sera renouvelable une fois pour une période de 1 an.
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Source: OJS 2015/S 218-398441 (2015-11-06)
Informations complémentaires (2015-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419896
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398441
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419896 (2015-11-24)