Exploitation du centre de tri de Ruitz — tri et conditionnement des déchets recyclables (hors verre)

Artois Comm

La Communauté d'agglomération Artois Comm., regroupe 65 communes et compte une population d'environ 230 000 habitants. En terme de gestion des déchets ménagers et assimilés, Artois Comm. exerce les compétences de collecte et de traitement pour l'ensemble de ses communes adhérentes. Cette compétence regroupe la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective multi-matériaux (déchets d'emballages ménagers, verre et journaux magazines), la collecte des déchets verts, la collecte des encombrants ainsi que les traitements correspondants. De plus, 7 déchetteries sont à la disposition de ses habitants. Une autre déchetterie est réservée pour les entreprises du territoire. Par ailleurs, le réseau des déchetteries sera densifié durant l'exécution du présent marché. Pour trier les déchets issus de la collecte sélective, Artois Comm. dispose d'un centre de tri qui a une capacité annuelle de traitement d'environ 18 000 tonnes, organisée en 2 postes de travail. Le titulaire du présent marché aura en charge l'exploitation du centre de tri:
— le tri, conditionnement des déchets recyclables (emballages ménagers hors verre), papiers, journaux magazines, cartons, films plastiques, gros de magasin au centre de tri de Ruitz,
— le chargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs des filières de valorisation désignées par Artois Comm.,
— l'évacuation des refus de tri en priorité vers le centre de valorisation énergétique des ordures ménagères de Labeuvrière ou à défaut tout autre centre de traitement qui lui sera indiqué dans un rayon d'environ 25 km par Artois Comm.,
— l'entretien et la maintenance des installations et des bâtiments mis à sa disposition pendant la durée du marché,
— la réception, la mise en balles et l'expédition des cartons collectés dans les déchetteries d'Artois Comm. et apportés au centre de tri par les véhicules de la régie communautaire. Le repreneur de ces cartons sera désigné par la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Environnement Sita Nord Est — SASU

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché
2015-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera à lieu à l'attribution du lot 1 ou du lot 2. En effet, Artois Comm. participe à l'appel à projets pour la nouvelle phase expérimentale d'extension des consignes de tri lancé par les éco-organismes, éco-emballages et Adelphe. Selon la décision prise par les éco-organismes:— en cas d'acceptation de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 1 sera déclaré sans suite,— dans le cas d'un rejet de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 2 sera déclaré sans suite.Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa notification. Il sera renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le titulaire disposera d'un mois à compter de la date fixée par ordre de service pour prendre toute mesure pour préparer la reprise de l'exploitation (reprise du personnel, conclusion des contrats de fourniture etc.). Par ailleurs, pour le lot 1, des travaux d'amélioration, et, pour le lot 2, des travaux d'amélioration, et d'adaptation du centre de tri aux nouvelles consignes de tri, seront à réaliser. Pour chacun des lots, le constat d'achèvement des travaux interviendra avant le 31.3.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185942
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires

La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le tri, conditionnement des déchets recyclables (emballages ménagers hors verre), papiers, journaux magazines, cartons, films plastiques, gros de magasin au centre de tri de Ruitz,

— le chargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs des filières de valorisation désignées par Artois Comm.,

— l'évacuation des refus de tri en priorité vers le centre de valorisation énergétique des ordures ménagères de Labeuvrière ou à défaut tout autre centre de traitement qui lui sera indiqué dans un rayon d'environ 25 km par Artois Comm.,

— l'entretien et la maintenance des installations et des bâtiments mis à sa disposition pendant la durée du marché,

— la réception, la mise en balles et l'expédition des cartons collectés dans les déchetteries d'Artois Comm. et apportés au centre de tri par les véhicules de la régie communautaire. Le repreneur de ces cartons sera désigné par la Communauté d'agglomération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation du centre de tri avec les consignes de tri d'éco-emballages en vigueur au 31.3.2015
Brève description:

… éco-organismes:— en cas d'acceptation de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 1 sera déclaré sans suite,— dans le cas d'un rejet de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 2 sera déclaré sans suite.

… éco-organismes:

— en cas d'acceptation de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 1 sera déclaré sans suite,

— dans le cas d'un rejet de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 2 sera déclaré sans suite.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation du centre de tri avec les nouvelles consignes de tri d'éco-emballages applicables à compter du 31.3.2016
Quantité ou étendue:

— en cas d'acceptation de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 1 sera déclaré sans suite,

— dans le cas d'un rejet de la candidature d'Artois Comm. par les éco-organismes, le lot 2 sera déclaré sans suite.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa notification. Il sera renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le titulaire disposera d'un mois à compter de la date fixée par ordre de service pour prendre toute mesure pour préparer la reprise de l'exploitation (reprise du personnel, conclusion des contrats de fourniture etc.). Par ailleurs, pour le lot 1, des travaux d'amélioration, et, pour le lot 2, des travaux d'amélioration, et d'adaptation du centre de tri aux nouvelles consignes de tri, seront à réaliser. Pour chacun des lots, le constat d'achèvement des travaux interviendra avant le 31.3.2015.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri de Ruitz — ZI de Ruitz, 62660 Ruitz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a) Condamnation définitive;

b) Lutte contre le travail illégal;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés;

d) Liquidation judiciaire;

e) Redressement judiciaire;

f) Situation fiscale et sociale;

g) Marchés de défense et de sécurité;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière, ou technique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables semestriellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: mensuellement et selon les modalités de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Par ailleurs, interviennent également différentes dotations de l'État, de la Région et du Département ainsi que le soutien financier de la part des sociétés agréées pour le tri des déchets d'emballages ménagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution décrites au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (30)
3. Valeur sociale analysée au regard du mémoire technique (25)
4. Valeur environnementale analysée au regard du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: Renseignements administratifs
Service des marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction générale des services techniques
Fax: +33 321615043 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15058
Informations complémentaires

Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Avril 2021.
Source: OJS 2015/S 102-185942 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398441
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185942
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le lot no1 a été attribué pour un montant total de 12 290 137,50 EUR HT, selon le détail estimatif. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il sera renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le lot no2 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-77841, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Suez Environnement Sita Nord Est — SASU
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 218-398441 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419896
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398441
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419896 (2015-11-24)

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