Exploitation des services de transports urbains de l'agglomération sud pays basque réseau Uribil

Agglomération Sud Pays Basque

L'agglomération Sud Pays Basque souhaite conclure un marché de prestation de service de transport de personnes pour le réseau de transports en commun «Uribil». Il s'agit de mettre en place un mode de transport collectif basé sur le maillage précédent du réseau «Uribil» desservant les communes d'Hendaye, Biriatou et Urrugne (Behobie). Cette offre de services privilégie la desserte des équipements publics, qu'ils soient sportifs ou médico-sociaux. Une offre estivale est également demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché de prestations de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040130
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com Délai d'exécution: 15 mois à compter de la date de notification du marché. Renseignements administratifs: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64122 Urrugne tél. +33 559483085 — fax +33 559483407 — mail: contact@agglospb.fr Renseignements techniques: Agglomération Sud Pays Basque — service transports — 5/7 rue Putillenea — 64122 Urrugne tél. +33 559483085 — fax +33 559483407 — mail: e.daviaud@agglospb.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option «Niveau de desserte» — ligne verte.

Cette option correspond à l'intégration des arrêts Autoport, Joncaux et Denentzat dans le sens Chipienia en direction de Béhobie sur la ligne verte. De ce fait, le temps de parcours est allongé et l'itinéraire du sens 2 modifié. Le nombre de trajet reste identique à l'offre de base.

Option «matériel roulant».

Cette option «matériel roulant» s'applique aux lignes verte et bleue.

Le candidat doit conformer son mémoire technique et financier à l'ensemble des caractéristiques identifiées dans le bordereau des prix et au CCTP.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: EDTRANSURIBIL29012015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les justifications de la capacité professionnelle et technique: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le marché sera conclu à prix fermes.

Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peyuco Duhart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDTRANSURIBIL29012015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com

Délai d'exécution: 15 mois à compter de la date de notification du marché.

Renseignements administratifs:

Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64122 Urrugne

tél. +33 559483085 — fax +33 559483407 — mail: contact@agglospb.fr

Renseignements techniques:

Agglomération Sud Pays Basque — service transports — 5/7 rue Putillenea — 64122 Urrugne

tél. +33 559483085 — fax +33 559483407 — mail: e.daviaud@agglospb.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040130 (2015-01-30)

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