Exploitation des services de transport public routier urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre du 1.4.2016 au 31.1.2016

Syndicat mixte des transports du PCSM

Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre.
Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Nombre de lignes: 6.Nombre de véhicule en exploitation estimé à: 16 (hors réserve) dont 4 mis à disposition par le Smtpcsm au démarrage du marchéNombre de kilomètres parcourus en année pleine approximativement 800 000 km en charge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005458
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre.
Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire.
Quantité ou étendue:
Nombre de lignes: 6.
Nombre de véhicule en exploitation estimé à: 16 (hors réserve) dont 4 mis à disposition par le Smtpcsm au démarrage du marché
Nombre de kilomètres parcourus en année pleine approximativement 800 000 km en charge.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: SMTPCSM2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire.
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2. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat.
3. Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle.
4. Une attestation sur l'honneur indiquant:
a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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b) lutte contre le travail illégal — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
etc... (cf AAPC pour la suite).
Situation économique et financière:
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
8. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
10. Une copie de l'inscription du candidat au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution en application des articles 101 et 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du contrat est rémunéré sur la base d'un prix unitaire et forfaitaire. Le marché est financé par le budget du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels mis en œuvre (18)
2. Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport (10)
3. Méthode de gestion et d'organisation pour assurer le nettoyage et la maintenance de base des poteaux d'arrêts du réseau (10)
4. Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers (6)
5. Continuité du service public (4)
6. Objectifs de développement durable (2)
7. Qualité du matériel roulant (10)
8. Prix de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-sac marin
URL pour informations complémentaires: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMTPCSM2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat.
Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.
Recours contre le contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 005-005458 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148236
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005458
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 6 B, annonce nº 161 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Nom: Société de transport de l'agglomération Centre (STAC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat,
— référé contractuel: à compter de la signature du contrat,
— recours contre le contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 083-148236 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMTPCSM 2015-01
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire.
Valeur totale du marché: 1606102.90 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132935
Se réfère à l'avis: 2015/S 005-005458
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de services de transport public routier régulier urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pointe-à-Pitre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de gestion et d'organisation pour assurer le nettoyage et la maintenance de base des poteaux d'arrêts du réseau
Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Plan d'investissement des véhicules
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cabinet Cloix et Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cabinet Cloix et Mendès-Gil
Source: OJS 2016/S 076-132935 (2016-04-14)
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