Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane

Ville de Marignane

Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:— La production de chaleur pour le chauffage par eau chaude;— La production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (y compris les productions ECS par ballon électrique);— Prestations annexes:1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),2. Pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...),3. Tout dispositif d'émission de chaleur, de ventilation, d'extraction, y compris les gaines,4. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur.— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS hors piscine).— la climatisation.réalisation de prestations similaires ou complémentairesles prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations identiques, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:— le nouveau marché sera exécuté dans les mêmes conditions que le précédent,— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.les prestations pourront également donner lieu à un marché complémentaire qui consiste en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires en application de l'article 35.ii.5 du Code des Marchés Publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155990
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée de 8 (huit) ans. Le présent contrat prendra effet à la date de notification du marché. Les prestations débuteront à la date de l'ordre de service de démarrage. Les critères intervenant intervenant pour la sélection des candidatures sont définis comme suit: — capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capapcités financières et techniques peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii.2 sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux préalablement à la remise des offres. Ils devront s'adresser à M. Robert Giusano - bureau d'études Téléphone: +33 442311294 Courriel: rgiusiano@ville-marignane.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:
— La production de chaleur pour le chauffage par eau chaude;
— La production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (y compris les productions ECS par ballon électrique);
— Prestations annexes:
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),
2. Pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...),
3. Tout dispositif d'émission de chaleur, de ventilation, d'extraction, y compris les gaines,
4. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur.
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS hors piscine).
— la climatisation.
réalisation de prestations similaires ou complémentaires
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations identiques, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— le nouveau marché sera exécuté dans les mêmes conditions que le précédent,
— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
les prestations pourront également donner lieu à un marché complémentaire qui consiste en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires en application de l'article 35.ii.5 du Code des Marchés Publics.
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Numéro de référence: 201514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature;
— en matière de service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'exploitant est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées sur fonds propres de la ville de Marignane. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, sur présentation de factures. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Marignane
Point de contact: Mlle Lalubie
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201514
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée de 8 (huit) ans.
Le présent contrat prendra effet à la date de notification du marché. Les prestations débuteront à la date de l'ordre de service de démarrage.
Les critères intervenant intervenant pour la sélection des candidatures sont définis comme suit:
— capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La justification aux capapcités financières et techniques peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii.2 sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux préalablement à la remise des offres.
Ils devront s'adresser à M. Robert Giusano - bureau d'études Téléphone: +33 442311294
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Marché renouvelable
2ème semestre 2023.
Source: OJS 2015/S 086-155990 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 867 712,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369277
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155990
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Le marché a été notifié le: 22.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-67857, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 536 route de la Seds-le-Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Marignane
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 203-369277 (2015-10-16)
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