Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Bergerac et du CCAS

Ville de Bergerac

Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Bergerac et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Le marché comporte une tranche conditionnelle concernant la télégestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: mbeerepoot@mairie-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553746681 📞
Fax: +33 553746608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227819
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La visite des sites listés dans le règlement de la consultation est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Bergerac et du CCAS.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: OF2015-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (modèle Dc1) permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat.
2- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2). Elle complète le Dc1 et apporte des précisions sur le candidat individuel ou membre du groupement. Elle permet de s'assurer que le candidat ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public.
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ces formulaires seront joint au DCE ou sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris: 27 rue de la Convention — 75015 Paris, Tél. +33 140583000 — fax +33 140583064, Douai: imprimerie nationale BP 637 — 59506 Douai Cedex, tél. +33 327937070 — fax +33 327937096)
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3- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou Kbis).
Situation économique et financière:
1- chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat individuel ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document.
2- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour la période en cours.
Capacité technique et professionnelle:
1- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
2- certificats de qualifications professionnelles spécifiques au présent marché et a minima la qualification Qualibat 5543 ou qualification équivalente.
3- liste indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que du service d'astreinte.
4- liste des outillages, matériels et équipements techniques.
5- garanties apportées par l'entreprise:
dispositions générales en matière de formation
politique en matière de management de la qualité
de l'environnement, etc ...)
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, ces pièces sont à fournir pour chaque membre du groupement ou sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 inclus du Code des Marchés Publics.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les documents seront remis sous forme papier contre le peiment d'un montant de 30.06 EUR par chèque à l'ordre du Trésor Public ou téléchargeables gratuitement sur le site www.bergerac.fr rubrique «Marchés publics».
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation des entreprises, les soumissionnaires auront la possibilté de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité via le site marchespublics.aquitaine.fr.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Bergerac
Adresse postale: Hôtel de Ville — 19 rue Neuve d'Argenson
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Marianne Beerepoot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OF2015-019
Informations complémentaires
La visite des sites listés dans le règlement de la consultation est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227819 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352369
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227819
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 96 mois pour un montant global annuel estimé à 492 406.98 EUR HT. Les éléments communicables du marché sont disponibles auprès de Marianne Beerepoot — +33 553746681. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90678, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Cofely Services — agence Périgord Atlantique
Adresse postale: 11 ZA les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bergerac
Adresse postale: Hôtel de Ville, 19 rue Neuve d'Argenson

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux — tél. +33 556993800):
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 194-352369 (2015-10-02)
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