Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu

Mairie de Décines

Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines. Contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de VMC, de ventilation et de déshumidification comprenant notamment l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale des installations de 47 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserv Rhône-Alpes

Qui ?

• Mairie de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet l'exécution par le titulaire, pour le compte de la ville de Décines-Charpieu, de l'exploitation des installations thermiques conformément au CCAG et au «guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat» approuvé par la décision n° 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP (observatoire économique de l'achat public). Il sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.10.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place R. Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Decines
Contact
Adresse Internet: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187438
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

2.2.2: Les travaux à réaliser sur les installations thermiques dans le cadre de ce marché sont séparés en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du code des marchés publics (voir article 1-2-2 du CCAP 2015 04). 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert. 4.2.1: Le détail de chaque critère et sous-critères et la répartition des points entre eux sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation (RC 2015 04). Visite obligatoire des sites le 17.6.2015 à 8:00. Prendre obligatoirement rendez-vous avec M. Hermand (voir article 4-3 du règlement de la consultation 2015 04). Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://decines.e-marchespublics.com Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines/rss_evenementmarchepublic.php Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les tranches conditionnelles et les éventuelles prestations similaires de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2015 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville et du CCAS, 69150 Décines-Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années, détaillées par dénomination et nombre de chaufferies de puissances équivalentes et/ou qualifications professionnelles détenues par l'entreprise,

— moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,…),

— moyens matériels de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande dans le cas du versement d'une avance.elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de chaque membre du groupement sur la section d'investissement (APCP) et de fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché revient à chaque membre du groupement de commandes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme le maire, Laurence Fautra
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Salengro, BP 175
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 04
Informations complémentaires

4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.

4.2.1: Le détail de chaque critère et sous-critères et la répartition des points entre eux sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation (RC 2015 04).

Visite obligatoire des sites le 17.6.2015 à 8:00. Prendre obligatoirement rendez-vous avec M. Hermand (voir article 4-3 du règlement de la consultation 2015 04).

Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://decines.e-marchespublics.com

Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines/rss_evenementmarchepublic.php

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
En cas de relance du marché, publication d'un avis au premier semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 103-187438 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 857 371,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Décines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369278
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187438
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles passé conformément l'article 72 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.10.2015. Les pièces constitutives du marché 2015 04 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, sis place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015 04. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80128, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Proserv Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc d'activités Bourdarias, rue Bourdarias
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 203-369278 (2015-10-16)

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