Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le Marché est de type P1mti ou pfi / P2 / P3 pour l'ensemble des bâtiments concernés par le P1, et de type P2-P3 pour les autres bâtiments.Le choix sera fait par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.Le marché concerne environ 20 bâtiments au total.
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Quantité ou étendue
Le Marché est de type P1mti ou pfi / P2 / P3 pour l'ensemble des bâtiments concernés par le P1, et de type P2-P3 pour les autres bâtiments.Le choix sera fait par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.Le marché concerne environ 20 bâtiments au total.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet:
http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Téléphone:
+33 134286868 📞
Fax: +33 139836919
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-25 đź“…
Date de publication: 2015-08-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292567
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Dépôt par porteur: Les réceptions sont assurées de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13h30 à 19h00.
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie de Groslay, service technique, 21 rue du Général Leclerc
95410 Groslay
tél: +33 134286861 Fax: +33 139836919
mel:
techniques@mairie-groslay.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.valeur sous-critères (60 points):
no1 — 30 points: cohérence des NB et des prix P1 (Mti) proposés, cohérence des prix P2 par rapport à la méthodologie d'intervention, aux moyens et aux méthodes, cohérence des prix P3 par rapport au programme d'améliorations et de renouvellement
no2 — 12 points: pertinence de la méthodologie d'analyse des performances énergétiques et des dérives, qualité des indicateurs et des outils de suivi et de l'instrumentation, et des actions correctives
no3 -10 points: potentialité de l'équipe et des moyens humains (agence, organisation, astreinte, personnel affecté, mode opératoire pour le respect des prestations,?), cohérence des temps prévus en préventif et curatif
no4 — 5 points: programme complémentaire de renouvellement et d'améliorations (économies énergétiques,?)
no5 — 3 points: mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable.
La visite obligatoire des équipements est organisée par le service technique.seuls les logements ne seront pas visités.
Les candidats devront adresser une demande de rendez-vous par mail ou téléphone à :
Mail:
techniques@mairie-groslay.fr — tél: +33 134286861
une attestation de visite, à joindre avec la soumission, sera remise aux entreprises présentes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Dépôt par porteur: Les réceptions sont assurées de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13h30 à 19h00.
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie de Groslay, service technique, 21 rue du Général Leclerc
95410 Groslay
tél: +33 134286861 Fax: +33 139836919
mel:
techniques@mairie-groslay.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.valeur sous-critères (60 points):
no1 — 30 points: cohérence des NB et des prix P1 (Mti) proposés, cohérence des prix P2 par rapport à la méthodologie d'intervention, aux moyens et aux méthodes, cohérence des prix P3 par rapport au programme d'améliorations et de renouvellement
no2 — 12 points: pertinence de la méthodologie d'analyse des performances énergétiques et des dérives, qualité des indicateurs et des outils de suivi et de l'instrumentation, et des actions correctives
no3 -10 points: potentialité de l'équipe et des moyens humains (agence, organisation, astreinte, personnel affecté, mode opératoire pour le respect des prestations,?), cohérence des temps prévus en préventif et curatif
no4 — 5 points: programme complémentaire de renouvellement et d'améliorations (économies énergétiques,?)
no5 — 3 points: mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable.
La visite obligatoire des équipements est organisée par le service technique.seuls les logements ne seront pas visités.
Les candidats devront adresser une demande de rendez-vous par mail ou téléphone à :
Mail:
techniques@mairie-groslay.fr — tél: +33 134286861
une attestation de visite, à joindre avec la soumission, sera remise aux entreprises présentes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques (installations de production et de distribution chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation) des bâtiments communaux de la Ville de GROSLAY.
L'Exploitant devra, dans le cadre du Marché (type MTI ou PFI pour les bâtiments concernés):
. La fourniture du combustible ou de l'énergie pour le chauffage des locaux (P1) et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (E1) de plusieurs bâtiments, avec intéressement, ou l'intéressement sur les consommations, l'énergie étant acquise par la Ville auprès du fournisseur de son choix
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Brève description
. La fourniture du combustible ou de l'énergie pour le chauffage des locaux (P1) et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (E1) de plusieurs bâtiments, avec intéressement, ou l'intéressement sur les consommations, l'énergie étant acquise par la Ville auprès du fournisseur de son choix
. La Force Motrice (FM — électricité services généraux) pour les bâtiments en chauffage électrique
. Les prestations d'exploitation et de maintenance pour la conduite, l'entretien préventif et correctif des installations de production et de distribution de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2)
. Les prestations de gros entretien et de renouvellement avec gestion transparente (Ger) des installations (P3) et programme prévisionnel de remplacements.
Quantité ou étendue:
Le Marché est de type P1mti ou pfi / P2 / P3 pour l'ensemble des bâtiments concernés par le P1, et de type P2-P3 pour les autres bâtiments.
Le choix sera fait par le pouvoir adjudicateur Ă l'issue de l'analyse des offres.
Le marché concerne environ 20 bâtiments au total.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion en place dans l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Qualification minimum demandée Qualibat 5544, avec éventuelle mention Rge.
Liste d'exploitation de chaufferies et d'installations thermiques de bâtiments similaires avec Marché P1/P2/P3 sur plus de 10 sites, dont au moins un en P1 électrique avec GTB.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux dispositions du décret français no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux dispositions du décret français no 2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné et solidaire.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Contact
Point de contact: Boutier Joël, maire
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Groslay: service technique
Téléphone:
+33 134286861 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đź“§
Référence
Informations complémentaires
Dépôt par porteur: Les réceptions sont assurées de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13h30 à 19h00.
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie de Groslay, service technique, 21 rue du Général Leclerc
95410 Groslay
tél: +33 134286861 Fax: +33 139836919
unité monétaire utilisée, l'euro.valeur sous-critères (60 points):
no1 — 30 points: cohérence des NB et des prix P1 (Mti) proposés, cohérence des prix P2 par rapport à la méthodologie d'intervention, aux moyens et aux méthodes, cohérence des prix P3 par rapport au programme d'améliorations et de renouvellement
no2 — 12 points: pertinence de la méthodologie d'analyse des performances énergétiques et des dérives, qualité des indicateurs et des outils de suivi et de l'instrumentation, et des actions correctives
no3 -10 points: potentialité de l'équipe et des moyens humains (agence, organisation, astreinte, personnel affecté, mode opératoire pour le respect des prestations,?), cohérence des temps prévus en préventif et curatif
no4 — 5 points: programme complémentaire de renouvellement et d'améliorations (économies énergétiques,?)
no5 — 3 points: mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable.
La visite obligatoire des équipements est organisée par le service technique.seuls les logements ne seront pas visités.
Les candidats devront adresser une demande de rendez-vous par mail ou téléphone à :
une attestation de visite, à joindre avec la soumission, sera remise aux entreprises présentes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 130173400 📞
Fax: +33 130173459
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292567 (2015-08-14)