Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Sallaumines (62)

Commune de Sallaumines

La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.
— Les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexes 5 et no5bis de l'a.e.
— La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie ce marché de services (article 29 du Code des Marchés Publics) est de type: PFI (prestations forfaitaires avec intéressement) pour les bâtiments communaux liste 1 et PF
Pour les bâtiments liste 2 (chaudières murale et Vmc)
Le titulaire s'engage envers le MAÎTRE D'Ouvrage à exécuter les prestations ci-après
Décrites, aux conditions stipulées par le présent marché.
En cours de marché, les modifications sur le nombre de matériels à exploiter pourront
Donner lieu à un avenant au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sté IDEX Énergie

Qui ?

• Commune de Sallaumines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sallaumines
Adresse postale: BP 58
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Téléphone: +33 21134142 📞
Fax: +33 21423508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245830
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Une visite des sites aura lieu le 20.7.2015 à 8:30 Le point de rendez vous est fixé au local des services techniques municipaux, rue Francis-Jiolat à Sallaumines Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexes 5 et no5bis de l'a.e.

— La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie ce marché de services (article 29 du Code des Marchés Publics) est de type: PFI (prestations forfaitaires avec intéressement) pour les bâtiments communaux liste 1 et PF

Pour les bâtiments liste 2 (chaudières murale et Vmc)

Le titulaire s'engage envers le MAÎTRE D'Ouvrage à exécuter les prestations ci-après

Décrites, aux conditions stipulées par le présent marché.

En cours de marché, les modifications sur le nombre de matériels à exploiter pourront

Donner lieu à un avenant au marché.

Durée de l'accord: 93 mois
Numéro de référence: 15S0012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des marchés publics,

—pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

—attestation sur l'honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou pour les infractions équivalentes au regard de la réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en France,

—Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, sinon déclaration que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire,

—déclaration que le candidat n'est pas interdit de concourir,

—dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 200 kw avec garantie totale,

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

La présentation d'une liste d'au moins trois références de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@ville-sallaumines.fr
M. Christian Pedowski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Nom: Michel Delcourt
Adresse postale: 37 rue de la Guinguette
Commune postale: Hellemes
Code postal: 59260
Courrier électronique: mdelcourt@modulonet.fr 📧
Fax: +33 366731114 📠
Nom: Mairie de Sallaumines
Point de contact: Secrétariat du maire — service accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires

Une visite des sites aura lieu le 20.7.2015 à 8:30

Le point de rendez vous est fixé au local des services techniques municipaux, rue Francis-Jiolat à Sallaumines

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat, — conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 dudit Code.

Source: OJS 2015/S 133-245830 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346181
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245830
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-106563, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: sté IDEX Énergie
Adresse postale: 297/2 avenue de Flohä
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 dudit code.

Source: OJS 2015/S 191-346181 (2015-09-28)

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