Exploitation des installations de génie climatique de divers bâtiments communaux

Ville de Reims

Le marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et de ventilation mécanique de 9 bâtiments appartenant à la ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché est de 10 (dix) années maximum, soit:— du 1.7.2015 au 30.6.2020, pour la tranche ferme,— du 1.7.2020 au 30.6.2025, pour la tranche conditionnelle.L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra par ordre de service notifié au prestataire, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, au 1er juillet de chaque année, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.Les prestations concernent 9 bâtiments.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville — bureau 110, CS 80036 51100
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091110
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu: Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau 110 — 1er étage — 51 100 Reims Tél. +33 326777315 — télécopieur +33 326777350 mail: c3c.psu@mairie-reims.fr Sur demande par télécopie ou e-mail. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des études et travaux de bâtiments Service génie climatique et gestion de l'énergie M. Alban Kieffer Tél. +33 326777309 — fax +33 326353780. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites avant la remise des offres. À cet effet, ils prendront rendez-vous auprès de M. Kieffer. Les visites auront lieu les 25 et 26.3.2015. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et de ventilation mécanique de 9 bâtiments appartenant à la ville de Reims.
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché est de 10 (dix) années maximum, soit:
— du 1.7.2015 au 30.6.2020, pour la tranche ferme,
— du 1.7.2020 au 30.6.2025, pour la tranche conditionnelle.
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra par ordre de service notifié au prestataire, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, au 1er juillet de chaque année, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.
Les prestations concernent 9 bâtiments.
Numéro de référence: VF8B503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
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Statut juridique et capacité professionnelle — références requises:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: M. le député-maire de Reims,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
Unité monétaire: euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baira
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8B503
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu:
Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau 110 — 1er étage — 51 100 Reims
Tél. +33 326777315 — télécopieur +33 326777350
Sur demande par télécopie ou e-mail.
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des études et travaux de bâtiments
Service génie climatique et gestion de l'énergie
M. Alban Kieffer
Tél. +33 326777309 — fax +33 326353780.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites avant la remise des offres. À cet effet, ils prendront rendez-vous auprès de M. Kieffer. Les visites auront lieu les 25 et 26.3.2015.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
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Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 052-091110 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 122,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: c3c pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville — bureau 110, CS 80036 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215497
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091110
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Montant du marché: Tranche ferme — Termes P2 et P3 + tranche conditionnelle — Termes P2 et P3 Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-37086, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Société Idex énergies
Adresse postale: Agence de Cormontreuil, 30 rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Source: OJS 2015/S 118-215497 (2015-06-16)
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